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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 janvier 2004 Réponse Coopération Pérennité du journal francophone Bucarest Matin
22 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Emploi des personnes handicapées
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Dysfonctionnements dans les remplacements d'instituteurs à Paris
22 janvier 2004 Réponse Justice Projet de réforme de la législation sur les baux commerciaux
22 janvier 2004 Réponse Budget Evolution de la subvention à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
22 janvier 2004 Réponse Justice Procédure de récusation des juges de proximité
22 janvier 2004 Question Jacques Peyrat Propositions de la Mutualité française pour la réforme de l'assurance maladie
22 janvier 2004 Question Jacques Legendre Nouveau site pour les archives de France
22 janvier 2004 Question Jacques Legendre Pérennité du journal francophone Bucarest Matin
22 janvier 2004 Question Alain Fouché Place des particuliers-employeurs dans le dialogue social
22 janvier 2004 Question Bernard Joly Situation du secteur associatif
22 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
22 janvier 2004 Question Roger Lagorsse Incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif
22 janvier 2004 Question Marc Massion Accompagnement social lié au logement
22 janvier 2004 Question Sylvie Desmarescaux Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge
22 janvier 2004 Question Christian Cointat Ecole de Milan : augmentation des frais de scolarité
22 janvier 2004 Question André Boyer Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins
22 janvier 2004 Question Henri de Richemont Contrats de professionnalisation
22 janvier 2004 Question Christian Cointat Collège français d'Antsirabé (Madagascar) : suppression du poste de principal
22 janvier 2004 Question Guy Fischer Création d'une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du 60e anniversaire de la libération…
22 janvier 2004 Question André Vantomme Réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire
22 janvier 2004 Question Jean-Yves Autexier Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin
22 janvier 2004 Question Marie-Claude Beaudeau Gestion des retraites des mineurs
22 janvier 2004 Question Henri de Richemont Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Gaudin Vote par procuration
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Gaudin Vote électronique
22 janvier 2004 Question Marcel Vidal Programmation de la chaîne télévisée Arte
22 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Démarchage dans les foires et salons : extension de l'article 121-21 du code de la consommation
22 janvier 2004 Question Bernard Piras Rétablissement de la gratuité des secours en montagne
22 janvier 2004 Question Philippe Arnaud Calcul de la taxe professionnelle
22 janvier 2004 Question Guy Fischer Attribution de la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures
22 janvier 2004 Question Bernard Seillier Avenir de l'annuaire des associations de santé
22 janvier 2004 Question Robert del Picchia Recours des usagers face à l'administration
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Carle Réglementation relative à la sous-traitance d'un marché de travaux publics
22 janvier 2004 Question Georges Mouly Lutte contre le développement des crédits revolving
22 janvier 2004 Question Philippe Richert Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
22 janvier 2004 Question Xavier Pintat Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
22 janvier 2004 Question Jean-Claude Etienne Aides à la reconstitution des forêts
22 janvier 2004 Question Valérie Létard Situation des victimes de l'amiante
22 janvier 2004 Question Joseph Ostermann Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
22 janvier 2004 Question Louis Souvet Création d'un " europass "
22 janvier 2004 Question Marcel Vidal Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP
22 janvier 2004 Question Yves Détraigne Situation de l'IFRI et des centres de recherches stratégiques français
22 janvier 2004 Question Bernard Joly Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
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« M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'amendement permettant à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale d'exercer directement les attributions dévolues au centre communal d'action sociale (CCAS) ou au centre intercommunal d'action sociale (CIAS). En effet, juridiquement cela signifie que la création d'un CCAS ne sera plus de plein droit mais deviendra une simple faculté laissée à l'appréciation de la commune, cela signifierait l'acte de décès de cet établissement public communal. La gouvernance du CCAS constitue une reconnaissance explicite du rôle et de l'importance des associations puisque les personnes doivent être issues de différentes catégories d'associations. Cela en fait un véritable observatoire social sur les conditions de vie des habitants de la commune. De plus, la dimension communale du CCAS en fait une agence sociale de proximité. C'est pourquoi il le remercie par avance de bien vouloir examiner les solutions qu'il envisage afin que les petites communes puissent faire fonctionner leur CCAS et que le développement des CIAS soit facilité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:-118d
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22 janvier 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Légionellose dans l'arrondissement de Lens
22 janvier 2004 Question Serge Lagauche Construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Question Danielle Bidard-Reydet Prise en charge des femmes exposées au " DES syndrome "
22 janvier 2004 Question Robert del Picchia Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger