geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 802 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
4 décembre 2008 Question Esther Sittler Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
4 décembre 2008 Question Alain Fauconnier Avenir du financement des radios associatives
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Maintien de la statistique publique
4 décembre 2008 Question Nathalie Goulet Restitution des fonds irakiens
4 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Politique du médicament générique
4 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Positionnement des sages-femmes dans les établissements de santé
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Protection des travailleurs saisonniers
4 décembre 2008 Question Annie David Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
4 décembre 2008 Question Ivan Renar Prise en charge de l'endométriose
4 décembre 2008 Question Pierre Bernard-Reymond Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures
4 décembre 2008 Question Jean-Claude Carle Traitement des infractions commises par les agents des communes
4 décembre 2008 Question Philippe Marini Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce
4 décembre 2008 Question André Lejeune Difficultés des sociétés de vente par correspondance
4 décembre 2008 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Vote électronique
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
× Refermer
« Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Leurs inquiétudes sont liées à la fois à leur devenir et à leur situation présente, suite à la décision unilatérale et sans délai de prévenance de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Or les actions de l'année et les charges financières correspondantes, au moment de cette annonce, étaient bien sûr déjà engagées. Le travail de ces associations qui œuvrent sur tous les territoires au plus près des citoyens et aux côtés des enseignants, parents, élus, dans le champ scolaire et périscolaire, a pourtant été reconnu publiquement tant par lui que par le Président de la République. Or l'avenir de ces associations est d'autant plus clairement menacé qu'à cette suppression de financement s'ajoute la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide apportée par le ministère aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, indispensables à la conduite des activités de terrain, ce qui représente une réduction globale de près de 70 % des financements concernés. Elle lui demande donc si ses intentions sont de voir disparaître ces associations œuvrant pour l'éducation populaire et si nécessaires à l'apprentissage de la citoyenneté ou, dans le cas contraire, quelles dispositions il compte prendre pour permettre à ces associations de fonctionner avec tous les moyens humains et matériels nécessaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 5aebd9:11de24c53e5:4d7e
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Assimilation des instituteurs et institutrices retraités dans le corps des professeurs des écoles
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'avantage social vieillesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Attribution de la croix du combattant volontaire
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Revalorisation des retraites, du minimum vieillesse et relèvement du taux des pensions de réversion
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
4 décembre 2008 Question Muguette Dini Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
28 novembre 2008 Réponse Famille Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Réponse Économie Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Réponse Économie Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation économique
28 novembre 2008 Réponse Économie Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Réponse Transports Modes de déplacement alternatifs
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Réponse Agriculture Bilan de santé de la PAC
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation sociale
28 novembre 2008 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Serge Dassault Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Question Élisabeth Lamure Bilan de santé de la PAC
28 novembre 2008 Question François Rebsamen Situation économique
28 novembre 2008 Question Louis Mermaz Situation sociale
28 novembre 2008 Question François Zocchetto Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Question Jack Ralite Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Roland Courteau Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Question Brigitte Bout Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Question Louis Nègre Modes de déplacement alternatifs
27 novembre 2008 Réponse Budget Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
27 novembre 2008 Réponse Économie Situation des entreprises d'insertion