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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Question René Beaumont Projet de loi sur les maisons d'hôtes
26 janvier 2006 Question Jean-Léonce Dupont Régime juridique de l'animal en droit civil
26 janvier 2006 Question André Vallet Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre…
26 janvier 2006 Question Bernard Vera Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
26 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées
26 janvier 2006 Question Jean-Paul Amoudry Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
26 janvier 2006 Question Michel Thiollière Utilisation des produits phytosanitaires
26 janvier 2006 Question Jean-Claude Peyronnet Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
26 janvier 2006 Question Louis de Broissia Places en établissement pour les handicapés
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
26 janvier 2006 Question Joëlle Garriaud-Maylam Retards dans la délivrance des passeports électroniques
26 janvier 2006 Question Évelyne Didier Remplacement des salariés en formation
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
26 janvier 2006 Question Jean Bizet Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
26 janvier 2006 Question Gérard Longuet Acquéreurs d'un fonds mixte
26 janvier 2006 Question Françoise Férat TVA applicable aux entreprises du funéraire
26 janvier 2006 Question Michel Mercier Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
26 janvier 2006 Question Richard Yung Avenir de Radio France internationale
26 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie
26 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Critères d'attribution du complément d'allocation aux personnes adultes handicapées
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
26 janvier 2006 Question Jacques Blanc Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
26 janvier 2006 Question Pierre Martin Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
26 janvier 2006 Question Josette Durrieu Commissions syndicales
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
26 janvier 2006 Question Jean-Pierre Bel Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
26 janvier 2006 Question Guy Fischer Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
26 janvier 2006 Question Esther Sittler Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
26 janvier 2006 Question Joëlle Garriaud-Maylam Fermeture de la mission économique à Miami
26 janvier 2006 Question Patrice Gélard Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
26 janvier 2006 Question Philippe Richert Recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
26 janvier 2006 Question Jean-Claude Frécon Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
26 janvier 2006 Question Bernard Angels Financement du plan périnatalité
26 janvier 2006 Question Jean Bizet Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers
26 janvier 2006 Question Roger Karoutchi Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire
26 janvier 2006 Question Gérard Longuet Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
26 janvier 2006 Question Gérard Longuet Participation à l'effort de solidarité internationale envers les victimes de la prise d'otages de Beslan
26 janvier 2006 Question Louis de Broissia Avantages de la vénerie
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Gestion d'un dépôt de pneus usagés
26 janvier 2006 Question Jean-Pierre Demerliat Avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne
26 janvier 2006 Question Pierre Mauroy Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Question Pierre Mauroy Réforme du service public de l'équarrissage
26 janvier 2006 Question Marcel Vidal Position du Gouvernement sur les périodes de soldes
26 janvier 2006 Question Philippe Arnaud Définitions du barbecue
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« M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 1er du décret du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. En effet, cet article, se substituant aux dictionnaires de langue française et inspiré par M. de Lapalisse, donne les définitions des mots « barbecue » : « appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : foyer, gril, broche tournante », « barbecue à usage unique » : « barbecue conçu pour n'être utilisable qu'une seule fois » et « éléments de barbecue » : « tout composant ou accessoire entrant dans le constitution du barbecue ». Face à un tel souci de précision, il s'étonne de constater l'absence de définition du « barbecue à usage multiple », qui pourtant pourrait prêter à confusion : s'agit-il de la cuisson de multiples aliments ou d'une utilisation susceptible d'être réitérée ? Une telle lacune le laisse perplexe et il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un prochain décret viendra réparer cette regrettable omission. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-7937
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26 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Politique publique d'éducation physique et sportive de la France
26 janvier 2006 Question Claude Biwer Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Places de stationnement pour les personnes handicapées
26 janvier 2006 Question Claude Biwer Échange de terres agricoles
26 janvier 2006 Question Thierry Foucaud Prévention de l'insécurité routière