Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
2 février 2006	Question	Jean-François Picheral	Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
2 février 2006	Question	Jacques Blanc	Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
2 février 2006	Question	Dominique Mortemousque	Modalités d'application du décret n°2005-1756
2 février 2006	Question	Anne-Marie Payet	Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
2 février 2006	Question	Charles Guené	Date limite de la révision simplifiée des POS
2 février 2006	Question	Sandrine Hurel	Soutien à la filière avicole
2 février 2006	Question	Jean-Michel Baylet	Avenir des foyers-logements
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
2 février 2006	Question	Gérard Cornu	Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
2 février 2006	Question	Annie David	Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis
2 février 2006	Question	Jean-François Picheral	Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est…
2 février 2006	Question	Pierre Jarlier	Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes
2 février 2006	Question	Michel Moreigne	Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture
2 février 2006	Question	Josselin de Rohan	Conditions d'attribution des aides des conseils régionaux aux communes
2 février 2006	Question	Jacques Mahéas	Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice
2 février 2006	Question	Jean-Noël Guérini	Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
2 février 2006	Question	Jean-Marie Bockel	Observation électorale
2 février 2006	Question	Alain Fouché	Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
2 février 2006	Question	Daniel Bernardet	Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
2 février 2006	Question	Gérard Bailly	Licenciement et procédures prudhomales
2 février 2006	Question	Marcel Vidal	Mission de directeur d'école
2 février 2006	Question	Nicole Borvo Cohen-Seat	Autorité parentale et violences conjugales
2 février 2006	Question	André Vallet	Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Avenir des trains autos-couchettes, notamment du Luxembourg-Nice
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
2 février 2006	Question	Jackie Pierre	Enfouissement coordonné des réseaux
2 février 2006	Question	Georges Gruillot	Reprise des déchets
2 février 2006	Question	René Beaumont	Publication de l'arrêté prévoyant le remboursement des coûts supportés par les SDIS à la demande des centres 15
2 février 2006	Question	Alain Fouché	Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Modalités de calcul des dépenses électorales
2 février 2006	Question	Françoise Férat	Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
2 février 2006	Question	Yves Détraigne	Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
× Refermer « M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , sur la contradiction qui existe entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété. Si l'article précité permet à une collectivité territoriale de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la réalisation de places de stationnement privatives pour les véhicules correspondant aux besoins dudit immeuble, aucune disposition n'impose parallèlement aux acquéreurs d'un appartement dans une copropriété d'acheter les places de stationnement réalisées en même temps que ledit appartement. De ce fait, les dispositions voulues par les collectivités territoriales, en vue d'éviter les difficultés de circulation liées au stationnement anarchique sur la voie publique, l'engorgement des centres qui entrave l'activité commerciale et l'encombrement physique de la chaussée qui peut gêner les interventions des services publics, perdent beaucoup de leur efficacité. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette contradiction et améliorer le stationnement dans les communes. » Sénat, questions · Sénat · Transports et équipement · nº 1642bd6:108fe824920:-5445 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060221456.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
2 février 2006	Question	Marcel Vidal	Evolution des crédits alloués à l'Office franco-allemand pour la jeunesse
2 février 2006	Question	Alain Fouché	Maisons de l'emploi
2 février 2006	Question	Françoise Henneron	Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école
2 février 2006	Question	Gérard Bailly	Conditions d'utilisation du GPL carburant
2 février 2006	Question	Jean Louis Masson	Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
2 février 2006	Question	Alain Fouché	Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
2 février 2006	Question	Gérard Bailly	Réglementation de la conduite des autocars
27 janvier 2006	Réponse	Outre-mer	Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
27 janvier 2006	Réponse	Emploi et travail	Difficultés de la jeunesse
27 janvier 2006	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006	Réponse	Éducation	Violences scolaires
27 janvier 2006	Réponse	Emploi et travail	Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006	Réponse	Emploi et travail	Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006	Réponse	Santé et solidarités	Démographie médicale
27 janvier 2006	Réponse	Économie	TVA à 5,5 %
27 janvier 2006	Réponse	Économie	Problème de la dette
27 janvier 2006	Réponse	Cohésion sociale	Projet de loi sur la parité