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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
19 janvier 2006 Question Christian Gaudin Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des…
19 janvier 2006 Question Jean-Michel Baylet Réforme du service public de l'équarrissage
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Constitution d'un code des associations
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Michel Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH
19 janvier 2006 Question Jacques Blanc Aides aux particuliers pour la modernisation de l'assainissement non collectif
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
19 janvier 2006 Question Marcel Vidal Sécurité juridique des maires
19 janvier 2006 Question Gérard Longuet Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France
19 janvier 2006 Question Gérard Longuet Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Cantegrit Sécurité des Français en Haïti
19 janvier 2006 Question Robert Bret Dialogue et concertation entre les ONN et l'État
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
19 janvier 2006 Question Thierry Repentin Composition de la commission permanente dans les établissements publics locaux d'enseignement
19 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables
19 janvier 2006 Question Dominique Voynet Démantèlement du porte-avions le Clemenceau
19 janvier 2006 Question Michel Guerry Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
19 janvier 2006 Question Marcel Vidal Réforme des prêts hypothécaires
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
19 janvier 2006 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du peuple sahraoui
19 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Godefroy Porte-avions Clemenceau
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Maintien de la perception de Vigy
19 janvier 2006 Question Roger Karoutchi Réforme du système boursier français
19 janvier 2006 Question Georges Mouly Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
19 janvier 2006 Question Paul Raoult Situation des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille
19 janvier 2006 Question Yves Krattinger Application de la taxe de séjour
19 janvier 2006 Question Jacques Blanc Assainissement en zones rurales
19 janvier 2006 Question Yves Krattinger Prévention des déchets
19 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Modalités de la réforme du service public de l'équarrissage
19 janvier 2006 Question Louis Souvet Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
19 janvier 2006 Question Christiane Demontès Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro
19 janvier 2006 Question Thierry Repentin Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales
19 janvier 2006 Question Claude Lise Pêche maritime
19 janvier 2006 Question Bernard Piras Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes…
19 janvier 2006 Question Louis Souvet Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
19 janvier 2006 Question Jacques Baudot Action de groupe en droit français
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
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« M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la régionalisation de la part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à compter du 1er janvier 2006 destinée à compenser les charges liées aux transferts de compétences de l'Etat aux régions dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Cette part de la TIPP est désormais calculée sur le volume de la consommation régionale en carburants. Dans le cas de la Lorraine, région frontalière où de nombreux habitants par simple commodité ou dans un souci d'économie s'approvisionnent en carburant au Luxembourg, cette part de l'affectation de la TIPP ne tiendra pas compte de la consommation réelle de carburants par les Lorrains. Elle s'en trouvera en conséquence très réduite. De fait, la charge induite, notamment, par le transfert de compétence en matière de formations sanitaire et sociale, ne sera ainsi pas compensée par l'affectation de cette part de TIPP. Aussi, il lui demande de lui faire connaître quelle mesure le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que la région Lorraine perçoive une dotation complémentaire afin de pouvoir programmer l'ensemble des actions relevant de cette compétence transférée, tout comme le tourisme, l'apprentissage, le développement économique et la gestion des personnels TOS et IATOS. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-7f23
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19 janvier 2006 Question Richard Yung Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
19 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Situation des artisans et commerçants en milieu rural
19 janvier 2006 Question Michel Guerry Répartition des cotisations sociales
19 janvier 2006 Question Marcel Vidal Marché des renseignements téléphoniques
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Calcul des pensions de lieutenants de gendarmerie
19 janvier 2006 Question Catherine Troendlé Progression du surendettement
19 janvier 2006 Question Thierry Foucaud Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
19 janvier 2006 Question Bernard Piras L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
19 janvier 2006 Question Éliane Assassi Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
19 janvier 2006 Question Roland Ries Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale