Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2008	Réponse	Justice	Drame de l'amiante
17 janvier 2008	Réponse	Écologie	Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008	Réponse	Économie	Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008	Réponse	Écologie	Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008	Réponse	Immigration et intégration	Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008	Réponse	Écologie (S.E.)	Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008	Réponse	Sports	Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008	Réponse	Santé	Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008	Réponse	Consommation	Baisse des crédits du fonds social européen
17 janvier 2008	Réponse	Éducation	Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008	Réponse	Consommation	Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008	Réponse	Affaires étrangères	Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008	Réponse	Enseignement supérieur	Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008	Réponse	Culture	Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008	Question	Claude Biwer	Cession de terrains à une commune
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Bel	Baisse des crédits du fonds social européen
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Principe d'inaliénabilité des collections publiques
17 janvier 2008	Question	Thierry Repentin	Entreprises adaptées et difficulté de financement
17 janvier 2008	Question	Patricia Schillinger	Exposition aux champs électromagnétiques
17 janvier 2008	Question	Christian Cointat	Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
17 janvier 2008	Question	Louis Grillot	Situation des refuges-fourrières municipaux
17 janvier 2008	Question	Joëlle Garriaud-Maylam	Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
17 janvier 2008	Question	Marie-Christine Blandin	Drame de l'amiante
17 janvier 2008	Question	Ivan Renar	Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
17 janvier 2008	Question	Roland Courteau	Situation de France Télécom à Carcassonne
17 janvier 2008	Question	Alain Dufaut	Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008	Question	Dominique Mortemousque	Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008	Question	Roland Courteau	Fermeture des urgences du centre hospitalier de Lézignan-Corbières
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Avenir des terrains délaissés par la SNCF
17 janvier 2008	Question	Michel Thiollière	Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008	Question	Patricia Schillinger	Revalorisation des pensions de retraite
17 janvier 2008	Question	Dominique Mortemousque	Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Inquiétude chez les pharmaciens
17 janvier 2008	Question	Michel Mercier	Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
17 janvier 2008	Question	Brigitte Gonthier-Maurin	Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
17 janvier 2008	Question	Yves Détraigne	Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les…
17 janvier 2008	Question	Muguette Dini	Cumul emploi retraite pour les artisans
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Tri des déchets
17 janvier 2008	Question	François Marc	Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
17 janvier 2008	Question	Bernard Murat	Statut du fermage
17 janvier 2008	Question	Jacqueline Panis	Droit aux prestations en espèces
17 janvier 2008	Question	Michel Teston	Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses
× Refermer « M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les instituts médico-éducatifs (IME), quant aux conséquences de la circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses et des restrictions de délivrance des dérogations prévues par l'article R. 234-22 du code du travail pour les jeunes de moins de dix-huit ans inscrits en cursus de préformation professionnelle au sein de ces établissements. En effet, celle-ci interdit toute dérogation à l'utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées âgées de 16 à 18 ans dès lors que leur formation ne s'inscrit pas dans une formation qualifiante. L'application de ces dispositions n'est pas sans conséquence sur leur formation professionnelle et leur insertion dans le monde de travail. Ainsi, dans la perspective de la refonte de l'ensemble de la réglementation relative à la protection des jeunes au travail et conformément aux dispositions de la directive n° 94/33/CE du 22 juin 1994, une instruction interministérielle datée du 28 décembre 2007 ne rend pas applicable ces dispositions pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les établissements et services conventionnés ou habilités par la protection judiciaire de la jeunesse. Néanmoins, les chefs d'établissements et les enseignants craignent que la nouvelle réforme prévoie d'étendre l'application des dispositions de protection des jeunes à tous les public … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Travail · nº b31b77:11776e4ed39:4c59 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103133.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier