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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2008 Réponse Justice Drame de l'amiante
17 janvier 2008 Réponse Écologie Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008 Réponse Économie Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008 Réponse Écologie Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008 Réponse Écologie (S.E.) Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008 Réponse Sports Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008 Réponse Santé Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008 Réponse Consommation Baisse des crédits du fonds social européen
17 janvier 2008 Réponse Éducation Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008 Réponse Consommation Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008 Réponse Enseignement supérieur Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008 Réponse Culture Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008 Question Claude Biwer Cession de terrains à une commune
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Question Jean-Pierre Bel Baisse des crédits du fonds social européen
17 janvier 2008 Question Jean-Pierre Sueur Principe d'inaliénabilité des collections publiques
17 janvier 2008 Question Thierry Repentin Entreprises adaptées et difficulté de financement
17 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Exposition aux champs électromagnétiques
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
17 janvier 2008 Question Louis Grillot Situation des refuges-fourrières municipaux
17 janvier 2008 Question Joëlle Garriaud-Maylam Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
17 janvier 2008 Question Marie-Christine Blandin Drame de l'amiante
17 janvier 2008 Question Ivan Renar Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
17 janvier 2008 Question Roland Courteau Situation de France Télécom à Carcassonne
17 janvier 2008 Question Alain Dufaut Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008 Question Dominique Mortemousque Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008 Question Roland Courteau Fermeture des urgences du centre hospitalier de Lézignan-Corbières
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Avenir des terrains délaissés par la SNCF
17 janvier 2008 Question Michel Thiollière Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Revalorisation des pensions de retraite
17 janvier 2008 Question Dominique Mortemousque Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Inquiétude chez les pharmaciens
17 janvier 2008 Question Michel Mercier Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
17 janvier 2008 Question Brigitte Gonthier-Maurin Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008 Question Jean-Pierre Sueur Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
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« M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des victimes de la sécheresse de 2003. Nombre d'entre elles n'ont toujours pas reçu d'indemnisation suffisante et beaucoup de disparités sont apparues entre les départements quant à la reconnaissance au titre de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 sur les catastrophes naturelles sans que celles-ci apparaissent justifiées par des différences objectives (de nature géologique ou météorologique) et quant aux modalités de répartition de l'enveloppe complémentaire – qui a été allouée – et dont le montant est très inférieur aux besoins. Lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2008, elle a bien voulu lui indiquer : « je viens d'obtenir l'accord de Bercy pour répondre au problème posé. Une disposition vous sera donc soumise lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative, qui devrait permettre un règlement au début de 2008. Ainsi, dans un délai assez court, sera résolu un problème qui se posait depuis longtemps ». Or la disposition incluse dans la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) qui a été adoptée a pour effet de limiter à dix-huit mois à compter du début de l'évènement naturel donnant naissance à l'état de catastrophe naturelle le délai dans lequel une commune peut solliciter la reconnaissance de cet état, ce délai s'appliquant aux évènements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007, et les communes pouvant déposer des demandes en préfecture jusqu'au 30 j … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 10a5c21:117589c490c:3c90
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17 janvier 2008 Question Yves Détraigne Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
17 janvier 2008 Question Jean-Pierre Sueur Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les…
17 janvier 2008 Question Muguette Dini Cumul emploi retraite pour les artisans
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Tri des déchets
17 janvier 2008 Question François Marc Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
17 janvier 2008 Question Bernard Murat Statut du fermage
17 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Droit aux prestations en espèces
17 janvier 2008 Question Michel Teston Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses