Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2008	Réponse	Justice	Drame de l'amiante
17 janvier 2008	Réponse	Écologie	Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008	Réponse	Économie	Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008	Réponse	Écologie	Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008	Réponse	Immigration et intégration	Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008	Réponse	Écologie (S.E.)	Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008	Réponse	Sports	Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008	Réponse	Santé	Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008	Réponse	Consommation	Baisse des crédits du fonds social européen
17 janvier 2008	Réponse	Éducation	Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008	Réponse	Consommation	Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008	Réponse	Affaires étrangères	Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008	Réponse	Enseignement supérieur	Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008	Réponse	Culture	Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008	Question	Claude Biwer	Cession de terrains à une commune
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Bel	Baisse des crédits du fonds social européen
× Refermer « M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse des crédits du fonds social européen. Ces dotations, attribuées pour financer les actions d'insertion dans le cadre d'une subvention globale, sont actuellement gérées par les conseils généraux à travers le plan départemental d'insertion. Depuis le 1er juillet, une nouvelle programmation des crédits 2007-2013 est engagée et on constate une réduction de 40% du montant total alloué aux départements. De plus, cette enveloppe financière présente deux volets, un pour les bénéficiaires relevant des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, essentiellement les communautés d'agglomérations, et l'autre pour ceux relevant du plan départemental d'insertion. Face au refus de globalisation des crédits venant abonder ces deux volets et d'une définition de critères de répartition plus favorables aux territoires ruraux, ceux-ci se trouvent aujourd'hui face à une situation pour le moins difficile. Ces diminutions drastiques, et on pourrait même parler de coupes franches, ne sont pas sans conséquences pour tous les acteurs de l'insertion. La baisse des crédits pour les structures d'insertion par l'activité économique engendre une situation financière extrêmement compliquée et met en péril à la fois l'ensemble des missions et l'emploi direct. La situation est identique pour les « lieux ressources », les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires, ces dernières ne bénéficiant, d'ailleurs, que des crédits du fonds social européen. Compte tenu de ces éléments, il souh … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 10a5c21:1175df3d278:-477f Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08010136S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Principe d'inaliénabilité des collections publiques
17 janvier 2008	Question	Thierry Repentin	Entreprises adaptées et difficulté de financement
17 janvier 2008	Question	Patricia Schillinger	Exposition aux champs électromagnétiques
17 janvier 2008	Question	Christian Cointat	Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
17 janvier 2008	Question	Louis Grillot	Situation des refuges-fourrières municipaux
17 janvier 2008	Question	Joëlle Garriaud-Maylam	Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
17 janvier 2008	Question	Marie-Christine Blandin	Drame de l'amiante
17 janvier 2008	Question	Ivan Renar	Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
17 janvier 2008	Question	Roland Courteau	Situation de France Télécom à Carcassonne
17 janvier 2008	Question	Alain Dufaut	Embauche de salariés saisonniers agricoles étrangers
17 janvier 2008	Question	Dominique Mortemousque	Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
17 janvier 2008	Question	Roland Courteau	Fermeture des urgences du centre hospitalier de Lézignan-Corbières
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Avenir des terrains délaissés par la SNCF
17 janvier 2008	Question	Michel Thiollière	Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
17 janvier 2008	Question	Patricia Schillinger	Revalorisation des pensions de retraite
17 janvier 2008	Question	Dominique Mortemousque	Pénurie de médecins en milieu rural
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
17 janvier 2008	Question	Jean Louis Masson	Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Inquiétude chez les pharmaciens
17 janvier 2008	Question	Michel Mercier	Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
17 janvier 2008	Question	Brigitte Gonthier-Maurin	Devenir de l'entreprise Areva T&D à Montrouge
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
17 janvier 2008	Question	Yves Détraigne	Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux
17 janvier 2008	Question	Béatrice Descamps	Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
17 janvier 2008	Question	Jean-Pierre Sueur	Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les…
17 janvier 2008	Question	Muguette Dini	Cumul emploi retraite pour les artisans
17 janvier 2008	Question	Christiane Demontès	Tri des déchets
17 janvier 2008	Question	François Marc	Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
17 janvier 2008	Question	Bernard Murat	Statut du fermage
17 janvier 2008	Question	Jacqueline Panis	Droit aux prestations en espèces
17 janvier 2008	Question	Michel Teston	Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses