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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
4 décembre 2008 Question Isabelle Debré Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
4 décembre 2008 Question Joëlle Garriaud-Maylam Avenir du Parlement francophone des jeunes
4 décembre 2008 Question Gisèle Printz Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
4 décembre 2008 Question Jean-Luc Fichet Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
4 décembre 2008 Question Roland Courteau Prêts bonifiés CUMA
4 décembre 2008 Question Aymeri de Montesquiou Organisme de certification, de gestion et de contrôle des vins de pays bénéficiant de l'IGP
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture
4 décembre 2008 Question Richard Yung Amélioration du système des brevets en Europe
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Mise en oeuvre du plan en faveur des Français rapatriés et harkis
4 décembre 2008 Question Gérard Cornu Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Pérennisation du CREPS Rhône-Alpes
4 décembre 2008 Question Gisèle Printz Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
4 décembre 2008 Question Michel Billout Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Calcul de l'indemnité de fonction des maires
4 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Financement du revenu de solidarité active
4 décembre 2008 Question Raymond Couderc Plan de modernisation de la viticulture française
4 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Pesticides dans l'alimentation
4 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
4 décembre 2008 Question Philippe Darniche Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de…
4 décembre 2008 Question Paul Raoult Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Revalorisation du plafond des retraites mutualistes des anciens combattants
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Financement des stations d'épuration par les petites communes
4 décembre 2008 Question Gérard Collomb Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
4 décembre 2008 Question Ivan Renar Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces
4 décembre 2008 Question Roger Madec Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)
4 décembre 2008 Question Nicole Bonnefoy Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et…
4 décembre 2008 Question André Dulait Assouplissement des conditions d'attribution de l'honorariat
4 décembre 2008 Question René-Pierre Signé Devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
4 décembre 2008 Question Paul Raoult Risques de disparition du « pôle social » de la DDASS de Valenciennes
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale
4 décembre 2008 Question Jacqueline Panis Critères d'attribution de la dénomination de village étape
4 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Capteurs solaires et pompes à chaleur
4 décembre 2008 Question André Trillard Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
4 décembre 2008 Question René-Pierre Signé Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation…
4 décembre 2008 Question Jean-René Lecerf Conditions d'application de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique
4 décembre 2008 Question Hubert Haenel Conséquences du règlement OSP
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Transport des animaux aquatiques
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« M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la législation européenne sur le transport des animaux aquatiques vivants. Il lui rappelle que la mise en application sur le plan national du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, applicable au 5 janvier 2007 risque de condamner définitivement l'activité d'un certain nombre de sociétés. L'agrément dérogatoire accordé à deux sociétés en France pour le transport d'animaux vivants est arrivé à échéance le 30 juin 2008, prolongé jusqu'au 31 octobre 2008, il n'a pas été renouvelé. Il y a donc un blocage de la situation qui entraîne une situation d'illégalité, ce qui ne sera pas sans conséquences sur l'avenir de certaines sociétés de transports, mais également sur la filière aquacole. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de corriger ces dysfonctionnements. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 5aebd9:11de24c53e5:-3bff
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4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant…
4 décembre 2008 Question Jean-Marc Pastor Avenir des RASED
4 décembre 2008 Question Gérard Le Cam Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Suppression de l'aide ménagère à domicile
4 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Couverture du territoire en téléphonie mobile
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier
4 décembre 2008 Question Daniel Laurent Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
4 décembre 2008 Question Bernard Piras Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
4 décembre 2008 Question Michel Guerry Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile…