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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2008 Question Hervé Maurey Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007
4 décembre 2008 Question Esther Sittler Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
4 décembre 2008 Question Alain Fauconnier Avenir du financement des radios associatives
4 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Maintien de la statistique publique
4 décembre 2008 Question Nathalie Goulet Restitution des fonds irakiens
4 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Politique du médicament générique
4 décembre 2008 Question Jean-Pierre Masseret Positionnement des sages-femmes dans les établissements de santé
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
4 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Protection des travailleurs saisonniers
4 décembre 2008 Question Annie David Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
4 décembre 2008 Question Ivan Renar Prise en charge de l'endométriose
4 décembre 2008 Question Pierre Bernard-Reymond Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures
4 décembre 2008 Question Jean-Claude Carle Traitement des infractions commises par les agents des communes
4 décembre 2008 Question Philippe Marini Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce
4 décembre 2008 Question André Lejeune Difficultés des sociétés de vente par correspondance
4 décembre 2008 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Vote électronique
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Assimilation des instituteurs et institutrices retraités dans le corps des professeurs des écoles
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'avantage social vieillesse
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Attribution de la croix du combattant volontaire
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Revalorisation des retraites, du minimum vieillesse et relèvement du taux des pensions de réversion
4 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
4 décembre 2008 Question Muguette Dini Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
4 décembre 2008 Question Michel Charasse Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
28 novembre 2008 Réponse Famille Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Réponse Économie Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Réponse Économie Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation économique
28 novembre 2008 Réponse Économie Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Réponse Transports Modes de déplacement alternatifs
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Réponse Agriculture Bilan de santé de la PAC
28 novembre 2008 Réponse Économie Situation sociale
28 novembre 2008 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Serge Dassault Taux variables et endettement des communes
28 novembre 2008 Question Jean-Pierre Chevènement Crise du secteur de l'automobile
28 novembre 2008 Question Élisabeth Lamure Bilan de santé de la PAC
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« Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne le rendez-vous 2008 du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, prévu dès la dernière réforme de 2003. C'est, en quelque sorte, une révision à mi-parcours de la PAC, d'autant plus délicate qu'elle intervient dans un contexte économique et financier difficile. On comprend toute l'importance de cette politique commune lorsqu'on sait que l'année dernière elle a représenté la moitié du revenu de nos agriculteurs, avec près de 9 milliards d'euros au titre du premier pilier. Monsieur le ministre, c'est sous votre présidence du Conseil des ministres de l'agriculture des Vingt-Sept, après un an de négociations, qu'un accord solide est intervenu, le 20 novembre dernier, sur la base de propositions améliorées et équilibrées. Elles prennent en compte les principales priorités de la France et d'une majorité d'États membres. Dans cet hémicycle, nous pouvons tous vous féliciter tant pour la forme que pour le fond, d'autant que les orientations présentées au départ par la Commission européenne étaient loin d'être satisfaisantes. Nous retiendrons votre méthode tendant à associer le Parlement européen bien en amont. Nous retiendrons votre volonté de consolider la dimension économique de la PAC ainsi qu'une régulation bien comprise, sans pour autant ignorer le défi d'une agriculture durable. Vous vous êtes battu pour obtenir plus de prévention, plus d'équité et plus d'équilibre territorial. M. René-Pierre Signé. Alors, tout va très bien ! Mme Élisabeth Lamure. L'agriculture doit rester une a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 12943ac:11dcd947ec3:-5c37
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28 novembre 2008 Question François Rebsamen Situation économique
28 novembre 2008 Question Louis Mermaz Situation sociale
28 novembre 2008 Question François Zocchetto Création d'un observatoire des marges de la distribution
28 novembre 2008 Question Jack Ralite Situation de l'audiovisuel
28 novembre 2008 Question Roland Courteau Situation de l'industrie
28 novembre 2008 Question Brigitte Bout Protection des enfants sur Internet
28 novembre 2008 Question Louis Nègre Modes de déplacement alternatifs
27 novembre 2008 Réponse Budget Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
27 novembre 2008 Réponse Économie Situation des entreprises d'insertion