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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Question Nicole Bonnefoy Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de postes dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Révision du découpage des cantons
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Salariés du notariat
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Service minimum
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Emploi Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Logement Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Solidarité Désengagement de l'État envers les MDPH
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Révision du découpage des cantons
1ᵉʳ janvier 2009 Question François Marc Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul…
1ᵉʳ janvier 2009 Question Gérard Bailly Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
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« M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de l'article 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, pour la carrière et la retraite des inspecteurs des impôts. Il se trouve que les agents nommés en catégorie A, à compter de 2007, sont mieux classés dans leur nouveau grade, alors même qu'ils détiennent, en catégorie B, une ancienneté moindre et qu'ils ont été promus ultérieurement. Cette situation pénalise les fonctionnaires ayant accédé à la catégorie A antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2006, tant en matière de déroulement de carrière et de promotion que de possibilités d'affectation ou de mutation. En conséquence se produisent des phénomènes d'enjambement d'échelon entre les lauréats des promotions 2006/2007 et suivantes et les lauréats des promotions antérieures. Il lui demande les mesures qui pourraient être prises afin de remédier à une situation perçue comme inégalitaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1217e67:11e632a8f26:-6686
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1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Suppression de postes dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jacqueline Chevé Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
1ᵉʳ janvier 2009 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Salariés du notariat
1ᵉʳ janvier 2009 Question André Vantomme Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux