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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation…
21 janvier 2010 Question Aymeri de Montesquiou Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
21 janvier 2010 Question Michèle André Autorisation du pesticide Cruiser
21 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine
21 janvier 2010 Question Esther Sittler Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des…
21 janvier 2010 Question André Vantomme Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
21 janvier 2010 Question André Trillard Journée commémorative de la Résistance
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« M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la proposition de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance d'établir une journée commémorative de la Résistance le 27 mai, à la date anniversaire de la création du Conseil national de la résistance. Cette journée non chômée qui permettrait d'évoquer dans les établissements scolaires le nazisme, l'occupation, ainsi que le rôle de la Résistance dans la libération de la France et la restauration de la République, constituerait un moyen de transmettre à la jeunesse la mémoire des combats et des valeurs de la Résistance. Il lui demande quelles suites il compte donner à cette aspiration profonde et légitime des anciens combattants de la Résistance. . »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense et anciens combattants  ·  nº 56b93a:1262a1aa67f:-966
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21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question André Trillard Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
21 janvier 2010 Question Laurent Béteille Visites techniques des véhicules de collection
21 janvier 2010 Question Christiane Demontès Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
21 janvier 2010 Question André Dulait Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Pôle emploi
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron
21 janvier 2010 Question Odette Terrade Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires
21 janvier 2010 Question Bertrand Auban Participation des communes au coût de fonctionnement d'un équipement social
21 janvier 2010 Question Didier Guillaume Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Réponse Plan de relance Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Philippe Darniche Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Claude Jeannerot Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François-Noël Buffet Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Martial Bourquin Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Alain Chatillon Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Thierry Foucaud Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question Françoise Laborde Plan de relance et emploi
20 janvier 2010 Question François Zocchetto Plan de relance et emploi
15 janvier 2010 Réponse Solidarités actives contre la… Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Premier ministre Fiscalité environnementale
15 janvier 2010 Réponse Industrie Situation de l'emploi
15 janvier 2010 Réponse Travail Éducation nationale et ascension sociale
15 janvier 2010 Réponse Santé Grippe A
15 janvier 2010 Réponse Intérieur Violences scolaires
15 janvier 2010 Réponse Industrie Relocalisations industrielles
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Soldats français tués en Afghanistan
15 janvier 2010 Réponse Affaires étrangères Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Raymonde Le Texier Jeunesse et prévention
15 janvier 2010 Question Josselin de Rohan Conférence de Londres sur l'Afghanistan
15 janvier 2010 Question Nicolas About Grippe A
15 janvier 2010 Question Fabienne Keller Séisme à Haïti
15 janvier 2010 Question Christian Cambon Violences scolaires
15 janvier 2010 Question Serge Dassault Relocalisations industrielles