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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2010 Réponse Coopération et francophonie Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture
21 janvier 2010 Réponse Politique de la ville Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense
21 janvier 2010 Réponse Alimentation Formation du prix des aliments peu transformés
21 janvier 2010 Réponse Logement Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte
21 janvier 2010 Réponse Intérieur Droit de vote des étrangers
21 janvier 2010 Réponse Écologie Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
21 janvier 2010 Réponse Santé Nouvelles règles de l'assurance maladie concernant les médecins généralistes
21 janvier 2010 Réponse Intérieur Déclarations de chiens dangereux
21 janvier 2010 Réponse Transports Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
21 janvier 2010 Réponse Écologie (SE) Organismes génétiquement modifiés
21 janvier 2010 Réponse Travail Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales
21 janvier 2010 Réponse Santé Assurance pour les obstétriciens
21 janvier 2010 Réponse Économie Droits d'enregistrement en cas de divorce
21 janvier 2010 Réponse Travail Surcroît d'activité dans les caisses d'allocations familiales
21 janvier 2010 Réponse Enseignement supérieur Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation…
21 janvier 2010 Réponse Travail Service de médecine de prévention
21 janvier 2010 Question Françoise Férat Perspectives de l'enseignement agricole
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Politique du handicap
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine
21 janvier 2010 Question Jean-Luc Fichet Adaptation du droit aux pratiques éco-citoyennes
21 janvier 2010 Question Robert Tropeano Revalorisation du SMIC
21 janvier 2010 Question Jacques Mahéas Retraite des praticiens hospitaliers
21 janvier 2010 Question Yves Détraigne Revalorisation de la filière porcine
21 janvier 2010 Question Colette Giudicelli Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité…
21 janvier 2010 Question Anne-Marie Escoffier Protection de l'enfance
21 janvier 2010 Question André Vantomme Fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise
21 janvier 2010 Question André Trillard Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole
21 janvier 2010 Question Jean-Pierre Demerliat Devenir de la voie technologique au lycée
21 janvier 2010 Question Philippe Marini Prix des aliments peu transformés
21 janvier 2010 Question Yannick Botrel Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents
21 janvier 2010 Question Christian Demuynck Organismes génétiquement modifiés
21 janvier 2010 Question André Trillard Situation des personnes veuves
21 janvier 2010 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres
21 janvier 2010 Question Michel Bécot Situation des arboriculteurs
21 janvier 2010 Question Paul Raoult Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
21 janvier 2010 Question Martial Bourquin Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
21 janvier 2010 Question Jean-Marc Pastor Liste de pays d'origine sûrs
21 janvier 2010 Question André Vantomme Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
21 janvier 2010 Question André Vantomme Prix des aliments peu transformés
21 janvier 2010 Question Jean Besson Pérennisation du financement des festivals en France
21 janvier 2010 Question Michèle André Assurance pour les obstétriciens
21 janvier 2010 Question François Rebsamen Formation des prix agricoles et mise en oeuvre du coefficient multiplicateur
21 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
21 janvier 2010 Question Esther Sittler Certificat de qualification professionnelle dans le métier du ramonage et de la fumisterie
21 janvier 2010 Question François Zocchetto Formation des commissaires enquêteurs
21 janvier 2010 Question Ivan Renar Situation des salariés de la société « Téléperformance »
21 janvier 2010 Question Philippe Paul Interprétation de la loi littoral
21 janvier 2010 Question Charles Gautier Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
21 janvier 2010 Question Marie-Thérèse Bruguière Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
21 janvier 2010 Question Jacques Mahéas Pour une réelle égalité de l'accès aux soins