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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Question Bernard Fournier Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
16 décembre 2010 Question Catherine Deroche Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
16 décembre 2010 Question Monique Cerisier-ben Guiga Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
16 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Baisse des tarifs de collecte des équarrisseurs
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Liste des noms du mémorial du quai Branly
16 décembre 2010 Question Jean-François Mayet Réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France
16 décembre 2010 Question Roland Courteau Revendications de la FNACA
16 décembre 2010 Question Jean-Noël Guérini Contrat unique d'insertion
16 décembre 2010 Question Roland Courteau Bonus écologique
16 décembre 2010 Question Roland Courteau Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques
16 décembre 2010 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
16 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Développement et perspectives des maisons de naissance
16 décembre 2010 Question Jean Besson Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
16 décembre 2010 Question Nicole Bonnefoy Circuits courts et restauration scolaire
16 décembre 2010 Question Robert Tropeano Situation des ouvriers des parcs et ateliers
16 décembre 2010 Question Évelyne Didier Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
16 décembre 2010 Question Jacques Mahéas Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
16 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines
16 décembre 2010 Question Annie David Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État
16 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Retraite du combattant
16 décembre 2010 Question Jacques Mahéas Le RSA jeunes : à quand une montée en puissance ?
16 décembre 2010 Question Roland Courteau Besoins d'accueil d'urgence
16 décembre 2010 Question Philippe Leroy Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
16 décembre 2010 Question François Rebsamen Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration
16 décembre 2010 Question Odette Herviaux Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
16 décembre 2010 Question Claire-Lise Campion Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
16 décembre 2010 Question Antoine Lefèvre Mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives
16 décembre 2010 Question Catherine Dumas Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »
16 décembre 2010 Question Jacques Mahéas Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des…
16 décembre 2010 Question Jean-Paul Fournier Transparence bancaire
16 décembre 2010 Question Annie David Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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« M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune du Séquestre située dans la Tarn. En effet, suite à des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols, et devant faire face à de légitimes inquiétudes des habitants devant les importants dégâts subies par de nombreuses habitations, la mairie du Séquestre a déposé en janvier 2010 une demande officielle de reconnaissance de catastrophe naturelle. Si la commission interministérielle a émis un avis défavorable pour la période de juillet à décembre 2008, elle n'a pour l'heure rendu aucun avis concernant l'année 2009. En conséquence, il lui demande de lui préciser qu'une étude dudit dossier est belle et bien prévue et envisagée à court terme. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1a7789c:12cbfca7f22:-3623
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16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
16 décembre 2010 Question Odette Herviaux Situation des structures d'insertion par l'activité économique
16 décembre 2010 Question Nicole Bonnefoy Gestion des sous-produits carnés
16 décembre 2010 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir de l'aide administrative à la direction d'école
16 décembre 2010 Question Jacqueline Gourault Utilisation des archives publiques
16 décembre 2010 Question Alex Türk Modalités du contrat unique d'insertion
16 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement
16 décembre 2010 Question Michel Teston Libéralisation des droits de plantation dans l'Union européenne
16 décembre 2010 Question Catherine Dumas Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
16 décembre 2010 Question Gérard Bailly Identification de la provenance des jouets en bois
16 décembre 2010 Question Philippe Paul Route nationale 164
16 décembre 2010 Question Bernard Piras Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
16 décembre 2010 Question François Marc Demande de réponse face aux incertitudes juridiques liées à la contractualisation
16 décembre 2010 Question Jean-Paul Fournier Inquiétudes sur la filière vitivinicole
16 décembre 2010 Question Jean-Luc Fichet Manque de concurrence préjudiciable aux consommateurs dans le secteur bancaire
16 décembre 2010 Question Claude Domeizel Autorisation de la commercialisation du Red Bull