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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 décembre 2011 Question Francis Grignon Situation des hôpitaux psychiatriques souhaitant conclure une convention de communauté hospitalière de territoire
15 décembre 2011 Question Claudine Lepage Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
15 décembre 2011 Question François Marc Lutte contre l'exclusion bancaire
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« M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire. Malgré l'amélioration de l'accès au compte de dépôt, notamment depuis 2005, une récente étude montre que 5 à 6 millions de personnes ont un accès limité au compte. Les dispositions juridiques intervenues ces dernières années pour améliorer cette situation sont en effet restées incomplètes, du fait d'une connaissance insuffisante du phénomène et de l'inégalité des pratiques bancaires. Les conséquences sociales de l'exclusion bancaire sont pourtant lourdes : diminution du "reste à vivre" (des titulaires d'un revenu de solidarité active (RSA) de 400 euros pouvant être contraints de payer jusqu'à une centaine d'euros de frais bancaires par mois), non-financement de certains besoins ou projets fondamentaux (soins, mobilité, formation...), "malendettement" (obligation de recourir au crédit renouvelable et à ses pièges), mal-être personnel et familial notamment face au surendettement... Face à ce constat, des propositions nouvelles sont aujourd'hui émises. La première d'entre elles vise les étapes préalables nécessaires à l'évolution de l'offre bancaire. Il s'agirait en l'occurrence d'assurer une meilleure transparence des pratiques bancaires à l'égard des clientèles fragiles grâce à un certain nombre d'indicateurs objectifs, de mettre en place un processus de certification publique des établissements bancaires et financiers, ainsi que des mécanismes d'incitation en direction des établissements satisfaisant aux  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 20c906:13421a3254d:77c7
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15 décembre 2011 Question Thierry Foucaud Avenir du CHU Charles-Nicolle de Rouen
15 décembre 2011 Question Jean Besson Réception de la TNT en Drôme provençale
15 décembre 2011 Question Michèle André Continuité de l'activité de la délégation régionale aux droits des femmes en Auvergne
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Réponse Commerce La compétitivité
14 décembre 2011 Question Vincent Delahaye La compétitivité
14 décembre 2011 Question Jean Bizet La compétitivité
14 décembre 2011 Question Christiane Demontès La compétitivité
14 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon La compétitivité
14 décembre 2011 Question Alain Bertrand La compétitivité
14 décembre 2011 Question Christian Bourquin La compétitivité
14 décembre 2011 Question Isabelle Pasquet La compétitivité
14 décembre 2011 Question François-Noël Buffet La compétitivité
8 décembre 2011 Réponse Travail Projet d'importation de plasma thérapeutique
8 décembre 2011 Réponse Santé Prise en charge des opérés dans les blocs opératoires
8 décembre 2011 Réponse Santé Formation initiale des orthophonistes
8 décembre 2011 Réponse Santé Réforme de l'orthophonie
8 décembre 2011 Réponse Santé Formation des orthophonistes
8 décembre 2011 Réponse Travail Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
8 décembre 2011 Réponse Travail Revendications des infirmières de bloc opératoire
8 décembre 2011 Réponse Transports Développement des transports publics alternatifs à la voiture
8 décembre 2011 Réponse Intérieur Avenir de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
8 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires…
8 décembre 2011 Réponse Travail Conséquences de l'arrêt de la distribution de plasma thérapeutique
8 décembre 2011 Réponse Intérieur Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
8 décembre 2011 Réponse Solidarités Insuffisance des financements de l'État au GIPED
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Valorisation du métier d'infirmiers de bloc opératoire par une reconnaissance du grade master 2
8 décembre 2011 Réponse Économie Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
8 décembre 2011 Réponse Travail Arrêt de la distribution de plasma traité par bleu de méthylène
8 décembre 2011 Réponse Intérieur Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
8 décembre 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Mise en place d'un observatoire des agrocarburants
8 décembre 2011 Réponse Travail Master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire
8 décembre 2011 Réponse Intérieur Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 relatif aux sapeurs-pompiers
8 décembre 2011 Réponse Économie Opérateurs funéraires
8 décembre 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Mesure de réparation pour les orphelins de guerre
8 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Différences de traitement des bourses d'études en fonction des académies
8 décembre 2011 Réponse Commerce Réforme des délais de paiement dans l'industrie du jouet
8 décembre 2011 Réponse Travail Débits de boissons temporaires
8 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées
8 décembre 2011 Réponse Industrie Alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires