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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2011 Question Hélène Conway-Mouret Représentations administratives de la France à l'étranger
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles
22 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la…
22 décembre 2011 Question Michelle Meunier Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
22 décembre 2011 Question Dominique Watrin Marginalisation de la langue française
22 décembre 2011 Question Françoise Férat Obtention du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Information dans les écoles sur les violences conjugales
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de…
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Classement du frelon asiatique comme espèce nuisible
22 décembre 2011 Question Colette Giudicelli Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
22 décembre 2011 Question Maurice Antiste Transferts de détenus pour cause disciplinaire
22 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Projet d'importation de plasma thérapeutique
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
22 décembre 2011 Question Jean-Yves Leconte Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens…
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Demerliat Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Diplôme d'État des infirmières puéricultrices
22 décembre 2011 Question Yves Krattinger Formation des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Cession du titre « 60 millions de consommateurs »
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Situation d'Arkema
22 décembre 2011 Question Anne-Marie Escoffier Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier
22 décembre 2011 Question François Calvet Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
22 décembre 2011 Question Mireille Schurch Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
22 décembre 2011 Question Marc Massion Augmentation du prix du gaz
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« M. Marc Massion attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du prix du gaz. Le 28 novembre 2011, le Conseil d'État a annoncé la suspension de l'application de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, qui devait geler les tarifs réglementés de vente de gaz pour les particuliers. Cette décision fait suite à une saisine en référé par des concurrents de GDF Suez (Poweo, Direct Energie, Altergaz...). Le Conseil d'État a laissé un mois au Gouvernement pour revoir sa copie. Le Gouvernement a annoncé que le prix du gaz sera augmenté de 4,4 % au 1er janvier 2012. Dix millions de foyers seront concernés par cette augmentation. En l'espace d'un an et demi, les tarifs ont augmenté de 25 %, soit une hausse moyenne de la facture de gaz d'environ 250 euros par an pour un foyer se chauffant au gaz. Le Gouvernement pouvait éviter cette augmentation. L'État dispose d'un arsenal juridique pour encadrer efficacement les prix, notamment de l'essence. L'article L. 410-2 du code de commerce permet aux pouvoirs publics de déroger, sur une période d'au plus six mois, au principe de libre concurrence pour l'établissement des prix, après consultation du Conseil national de la consommation (CNC). L'État peut se baser sur le rapport de la commission de régulation de l'énergie (CRE), rendu fin octobre 2011. Dans ce rapport, la CRE « recommande d'adopter un nouveau schéma tarifaire avec : un élargissement du périmètre d'app … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Redressement productif  ·  nº 6c5482:13437828ccd:7b9c
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22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
22 décembre 2011 Question Claire-Lise Campion Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires
22 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Enseignement de l'histoire-géographie dans les collèges et lycées
22 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine
22 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Projet de service unifié de l'assainissement
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
22 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
16 décembre 2011 Réponse Économie Areva
16 décembre 2011 Réponse Économie Triple A
16 décembre 2011 Réponse Défense Accord de défense franco-allemand
16 décembre 2011 Réponse Économie Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Marchés publics
16 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Rapatriement des enseignants de Syrie en France
16 décembre 2011 Réponse Relations avec le Parlement Presse écrite
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Agences de notation
16 décembre 2011 Question Laurence Rossignol Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Philippe Adnot Marchés publics
16 décembre 2011 Question François Grosdidier Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Jacques Mézard Areva
16 décembre 2011 Question Mireille Schurch Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Question Christiane Kammermann Rapatriement des enseignants de Syrie en France