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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2011 Question Hélène Conway-Mouret Représentations administratives de la France à l'étranger
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles
22 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la…
22 décembre 2011 Question Michelle Meunier Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
22 décembre 2011 Question Dominique Watrin Marginalisation de la langue française
22 décembre 2011 Question Françoise Férat Obtention du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Information dans les écoles sur les violences conjugales
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de…
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Classement du frelon asiatique comme espèce nuisible
22 décembre 2011 Question Colette Giudicelli Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
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« Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises. Les gouverneurs de banques centrales et responsables d'autorités de surveillance ont conclu en septembre 2010 un accord sur les nouvelles normes de solvabilité des banques. Ce dispositif dit de « Bâle III » obligera notamment les banques à augmenter leurs fonds propres pour résister aux crises. Le comité de Bâle exige des établissements financiers qu'ils affichent d'ici au 1er janvier 2019 un ratio de solvabilité Tier 1 (capital qui représente le noyau dur des capitaux propres des institutions financières) d'au moins 4,5 %, contre 2 % jusque-là. Un matelas supplémentaire de 2,5 % est également exigé. Ce qui porte le pourcentage total à 7 %. Or, un projet de directive européenne prévoyait notamment d'autoriser les groupes bancaires européens à prendre en compte une plus large proportion du capital de leurs filiales d'assurance dans le ratio de solvabilité imposé par les nouvelles normes prudentielles. Ce projet de directive permettrait à certaines banques européennes de dépasser le plafond fixé par le comité de Bâle sur l'utilisation du capital des filiales assurance dans le calcul des ratios de solvabilité minimum. Le comité de Bâle prévoit en effet qu'une banque ne peut utiliser plus de 10 % du capital de sa filiale assurance dans le calcul de son ratio Tier one "core". S'il devient possible de faire exception à ce principe, certaines banques françaises, telles la Société générale ou BN … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 6c5482:13433dba0b0:6ded
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22 décembre 2011 Question Maurice Antiste Transferts de détenus pour cause disciplinaire
22 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Projet d'importation de plasma thérapeutique
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
22 décembre 2011 Question Jean-Yves Leconte Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens…
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Demerliat Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Diplôme d'État des infirmières puéricultrices
22 décembre 2011 Question Yves Krattinger Formation des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Cession du titre « 60 millions de consommateurs »
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Situation d'Arkema
22 décembre 2011 Question Anne-Marie Escoffier Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier
22 décembre 2011 Question François Calvet Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
22 décembre 2011 Question Mireille Schurch Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
22 décembre 2011 Question Marc Massion Augmentation du prix du gaz
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
22 décembre 2011 Question Claire-Lise Campion Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires
22 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Enseignement de l'histoire-géographie dans les collèges et lycées
22 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine
22 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Projet de service unifié de l'assainissement
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
22 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
16 décembre 2011 Réponse Économie Areva
16 décembre 2011 Réponse Économie Triple A
16 décembre 2011 Réponse Défense Accord de défense franco-allemand
16 décembre 2011 Réponse Économie Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Marchés publics
16 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Rapatriement des enseignants de Syrie en France
16 décembre 2011 Réponse Relations avec le Parlement Presse écrite
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Agences de notation
16 décembre 2011 Question Laurence Rossignol Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Philippe Adnot Marchés publics
16 décembre 2011 Question François Grosdidier Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Jacques Mézard Areva
16 décembre 2011 Question Mireille Schurch Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Question Christiane Kammermann Rapatriement des enseignants de Syrie en France