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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2011 Question Hélène Conway-Mouret Représentations administratives de la France à l'étranger
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles
22 décembre 2011 Question Jacques-Bernard Magner Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la…
22 décembre 2011 Question Michelle Meunier Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
22 décembre 2011 Question Dominique Watrin Marginalisation de la langue française
22 décembre 2011 Question Françoise Férat Obtention du master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Information dans les écoles sur les violences conjugales
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables
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« Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les entreprises des secteurs de l'énergie solaire et éolienne. Contrairement aux engagements pris par l'État lors du Grenelle de l'environnement, le soutien public à ces filières d'énergies renouvelables s'est interrompu cette année, et ce, sans préavis. Le décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, pour l'énergie solaire, et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pour l'éolien, ont des conséquences lourdes sur l'emploi dans les PME et les TPE de ce secteur. En effet, la baisse de 50 % à 25 % du crédit d'impôt pour les particuliers qui souhaitent s'équiper ainsi que la diminution du tarif de rachat par EDF de l'électricité produite entraînent une chute brutale de l'activité. Alors même que l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production française d'énergie est plus nécessaire que jamais, il est indispensable que l'État envoie un signal fort à ce secteur industriel et le soutienne dans la durée pour atteindre les objectifs chiffrés qu'il s'est fixé à horizon 2020. Elle lui demande donc quelles nouvelles mesures le Gouvernement compte prendre pour relance … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº 6c5482:13437828ccd:75c2
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22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de…
22 décembre 2011 Question Christophe Béchu Classement du frelon asiatique comme espèce nuisible
22 décembre 2011 Question Colette Giudicelli Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
22 décembre 2011 Question Maurice Antiste Transferts de détenus pour cause disciplinaire
22 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Projet d'importation de plasma thérapeutique
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
22 décembre 2011 Question Jean-Yves Leconte Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens…
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
22 décembre 2011 Question Jean-Pierre Demerliat Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Diplôme d'État des infirmières puéricultrices
22 décembre 2011 Question Yves Krattinger Formation des orthophonistes
22 décembre 2011 Question Roland Courteau Cession du titre « 60 millions de consommateurs »
22 décembre 2011 Question Christiane Demontès Situation d'Arkema
22 décembre 2011 Question Anne-Marie Escoffier Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier
22 décembre 2011 Question François Calvet Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
22 décembre 2011 Question Mireille Schurch Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
22 décembre 2011 Question Marc Massion Augmentation du prix du gaz
22 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
22 décembre 2011 Question Claire-Lise Campion Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires
22 décembre 2011 Question Ronan Kerdraon Enseignement de l'histoire-géographie dans les collèges et lycées
22 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine
22 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Projet de service unifié de l'assainissement
22 décembre 2011 Question Marie-Noëlle Lienemann Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
22 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie
22 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
16 décembre 2011 Réponse Économie Areva
16 décembre 2011 Réponse Économie Triple A
16 décembre 2011 Réponse Défense Accord de défense franco-allemand
16 décembre 2011 Réponse Économie Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Marchés publics
16 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Rapatriement des enseignants de Syrie en France
16 décembre 2011 Réponse Relations avec le Parlement Presse écrite
16 décembre 2011 Réponse Écologie Accord de Durban
16 décembre 2011 Réponse Économie Agences de notation
16 décembre 2011 Question Laurence Rossignol Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Philippe Adnot Marchés publics
16 décembre 2011 Question François Grosdidier Accord de Durban
16 décembre 2011 Question Jacques Mézard Areva
16 décembre 2011 Question Mireille Schurch Augmentation du prix du gaz
16 décembre 2011 Question Christiane Kammermann Rapatriement des enseignants de Syrie en France