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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Question Gaëtan Gorce Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
15 décembre 2011 Question Roland Courteau Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
15 décembre 2011 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Reconnaissance de la formation des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Françoise Laurent-Perrigot Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
15 décembre 2011 Question Jean Besson Frein à l'enseignement franco-chinois
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Sécurité des centrales et installations nucléaires
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Chasse communale
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Entreprises du bâtiment et des travaux publics
15 décembre 2011 Question Jean-Marie Bockel Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
15 décembre 2011 Question Jackie Pierre Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Dominique Bailly Situation de la filière automobile du Nord
15 décembre 2011 Question Roland du Luart Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Réserve de chasse
15 décembre 2011 Question Jean Besson Pérennité des accueils collectifs de mineurs
15 décembre 2011 Question Élisabeth Lamure Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Question Laurence Cohen Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
15 décembre 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Plancade Réforme de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme
15 décembre 2011 Question Christiane Demontès Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie
15 décembre 2011 Question Roland Povinelli Opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Carte du combattant
15 décembre 2011 Question Michel Teston Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Séjour des étudiants étrangers
15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Godefroy Application de la loi de modernisation de l'économie aux commerces spécialisés de jouets
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« M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets dans le département de la Manche. En effet, au 1er janvier 2012, ces commerçants indépendants spécialistes des jeux et jouets seront soumis au respect du délai de règlement de droit commun, prévu par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, de 60 jours nets ou de 45 jours fin de mois. Jusqu'à présent, par application du décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet, pris après avis du Conseil de la concurrence du 20 février 2009, la profession bénéficiait d'une mise en œuvre progressive des nouveaux délais légaux. Les commerçants des jeux et jouets de la Manche insistent sur les difficultés très grandes que leur pose le respect des nouveaux délais de règlement de droit commun, à compter du 1er janvier 2012, en raison de l'extrême « saisonnalité » de leur activité de vente de jouets et de la structuration de leur besoin en fonds de roulement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question d'importance. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce  ·  nº 58cca9:1340d2daed7:-5c10
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15 décembre 2011 Question Jean-Pierre Godefroy Modalités d'exercice des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
15 décembre 2011 Question Marcel Rainaud Où en sommes-nous de la lutte contre le frelon asiatique ?
15 décembre 2011 Question André Trillard Opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
15 décembre 2011 Question Michel Bécot Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Avenir de la tapisserie d'Aubusson
15 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Rapport parlementaire sur l'avenir de Pôle emploi
15 décembre 2011 Question Jean Louis Masson Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 décembre 2011 Question Philippe Paul Reconnaissance de la formation des orthophonistes au niveau du grade master
15 décembre 2011 Question Alex Türk Mise en œuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
15 décembre 2011 Question Odette Duriez Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lasserre Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Question Jean Besson Croix des anciens combattants
15 décembre 2011 Question Philippe Bas Conséquences du projet d'importation de plasma thérapeutique
15 décembre 2011 Question Yves Détraigne Décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail
15 décembre 2011 Question Caroline Cayeux Devenir de la formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Question Jean-Marc Pastor Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15 décembre 2011 Question Claudine Lepage Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
15 décembre 2011 Question Jean-Michel Baylet Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
15 décembre 2011 Question François Marc Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation
15 décembre 2011 Question François Calvet Attribution de la dotation globale de fonctionnement
15 décembre 2011 Question Jean-Jacques Lozach Avenir et moyens de l'Office national des forêts
15 décembre 2011 Question Yannick Vaugrenard Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
15 décembre 2011 Question Jacqueline Alquier Situation des assistants de régulation médicale des SAMU
15 décembre 2011 Question Michel Savin Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère