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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Sécurité de la centrale nucléaire du Blayais
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4
29 décembre 2011 Question Robert Tropeano Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Fonds d'amortissement des charges d'électrification
29 décembre 2011 Question Patricia Schillinger Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs
29 décembre 2011 Question Michel Bécot Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
29 décembre 2011 Question Richard Yung Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les…
29 décembre 2011 Question Jean-Claude Leroy Enseignement de l'histoire-géographie au lycée
29 décembre 2011 Question Jacqueline Gourault Mandat exclusif des agences immobilières
29 décembre 2011 Question Jacques Chiron Industrie de recyclage des papiers
29 décembre 2011 Question Gisèle Printz Avenir des centres éducatifs fermés
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« Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des moyens humains consentis aux centres éducatifs fermés (CEF). En effet ces structures, créées en 2002, répondent au besoin d'un encadrement intensif et permanent des mineurs délinquants de 13 à 18 ans. Aujourd'hui les taux d'occupation des CEF, tant associatifs que ceux relevant du service public, sont respectivement de 75 % et 67 %. Ces établissements n'ont donc pas tous une activité pleine. Plutôt que l'augmentation du nombre de CEF, il s'agirait, au regard de l'existant, d'apporter une réponse pour permettre aux établissements en place d'assurer complètement l'accueil de mineurs délinquants multirécidivistes ayant commis des actes d'une particulière gravité. Aussi, au moment où le ministère de la justice envisage la suppression de trois postes équivalent temps plein sur les 27 nécessaires au bon fonctionnement d'un CEF, elle lui demande s'il entend étudier la possibilité de maintenir les emplois affectés à ces établissements, voire de les renforcer, afin de leur permettre d'atteindre des taux plus élevés de capacités d'accueil. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 51ef4e:1345e1842df:23ee
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29 décembre 2011 Question Yves Chastan Évaluation des enseignants
29 décembre 2011 Question Claire-Lise Campion Accueil des mineurs étrangers isolés
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Diminution des crédits consacrés au « plan particules »
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Favoriser le volontariat dans les armées
29 décembre 2011 Question Éliane Assassi Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
29 décembre 2011 Question Philippe Darniche Signature du décret sur les organisations de producteurs dans le secteur laitier
29 décembre 2011 Question Philippe Esnol Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
29 décembre 2011 Question Michel Berson Conséquences des restrictions budgétaires dans l'éducation nationale
29 décembre 2011 Question Odette Duriez Hébergement d'urgence
29 décembre 2011 Question Michel Le Scouarnec Enseignement de l'histoire-géographie
29 décembre 2011 Question André Dulait Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
29 décembre 2011 Question Catherine Morin-Desailly Avenir du don du sang
29 décembre 2011 Question Claudine Lepage Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Retraités des ateliers industriels de l'aéronautique
29 décembre 2011 Question Louis Pinton Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Philippe Madrelle Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Difficultés des officines de pharmacie
29 décembre 2011 Question Aline Archimbaud Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique…
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
29 décembre 2011 Question Jean-Luc Fichet Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
29 décembre 2011 Question Francis Grignon Droits de plantation
29 décembre 2011 Question Marie-Christine Blandin Statut universitaire après le clinicat
29 décembre 2011 Question Roland Courteau Étude sur la mortalité par accident de la vie courante
29 décembre 2011 Question André Trillard Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
29 décembre 2011 Question Louis Nègre État des prisons en France
22 décembre 2011 Réponse Économie Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
22 décembre 2011 Réponse Fonction publique Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la…
22 décembre 2011 Réponse Travail Coopération internationale en matière sociale
22 décembre 2011 Réponse Santé Intégration de la formation initiale des orthophonistes dans le cursus LMD
22 décembre 2011 Réponse Intérieur Validité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers…
22 décembre 2011 Réponse Santé Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2
22 décembre 2011 Réponse Travail Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires
22 décembre 2011 Réponse Défense Droit à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
22 décembre 2011 Réponse Travail Revalorisation de la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
22 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
22 décembre 2011 Réponse Économie Opérateurs funéraires
22 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de…