Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2012	Question	Jean Louis Masson	Contribution pour l'aide juridique
19 janvier 2012	Question	Daniel Laurent	Étudiants en ostéopathie
19 janvier 2012	Question	Jean-Léonce Dupont	Modalites de saisine de France Domaine
19 janvier 2012	Question	Éric Doligé	Implantation d'assainissement non collectif
19 janvier 2012	Question	Cécile Cukierman	Maintien des droits de plantation de vignes
19 janvier 2012	Question	Jean-René Lecerf	Diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés
19 janvier 2012	Question	René Teulade	Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Réponse	Collectivités territoriales	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Christian Favier	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Frédérique Espagnac	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	François-Noël Buffet	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Jacques Mézard	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Corinne Bouchoux	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Pierre Jarlier	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Vincent Éblé	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Philippe Dallier	Fiscalité des collectivités territoriales
18 janvier 2012	Question	Jean-François Husson	Fiscalité des collectivités territoriales
× Refermer « M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la question de la durée des emprunts des collectivités locales. Les financements d'urgence venant d'être effectués, la Caisse des dépôts et consignations va organiser son association avec La Banque postale. Vous avez d'ailleurs laissé entendre que cela ne se ferait pas avant cet été, ce qui n'est pas pour nous rassurer. Mme Nicole Bricq. Cela a toujours été le calendrier. M. Jean-François Husson. Au-delà de la confirmation de cette échéance, les collectivités continuent de s'interroger sur les conditions de financement, notamment la durée des prêts, qui leur seront offertes. En effet, dès lors qu'elles réalisent des investissements structurants, d'une durée de vie relativement longue, il importe de faire converger l'amortissement financier et l'amortissement technique pour leur permettre de conserver leurs marges de manœuvre et de continuer à investir. Les nouvelles conditions d'emprunt devront en effet être intégrées dans les budgets locaux. À des durées, hier, de vingt années voire davantage, se sont progressivement et rapidement substituées, depuis le second semestre 2011, des durées de dix ou quinze ans au maximum, auxquelles s'est malheureusement ajouté le renchérissement du coût du crédit, que l'on doit notamment au relèvement des marges bancaires constaté depuis 2008, qui s'est bien sûr renforcé en 2011. Le risque est de voir une progression de plus de 30 % des annuités de dette des collectivités territoriales, ce qui réduirait d'autant, vous l'avez bien compris, leur capacité à investir dans des doma … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Collectivités territoriales · nº 10278c5:1350999dccc:-7ddc Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12010263C.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Étudiants étrangers
13 janvier 2012	Réponse	Travail	Travail
13 janvier 2012	Réponse	Justice	Justice
13 janvier 2012	Réponse	Écologie	Nucléaire
13 janvier 2012	Réponse	Budget	Pétroplus
13 janvier 2012	Réponse	Budget	TVA sociale
13 janvier 2012	Réponse	Coopération	Syrie
13 janvier 2012	Réponse	Intérieur	Inspection générale des services
13 janvier 2012	Réponse	Budget	Politique fiscale
13 janvier 2012	Réponse	Écologie	Crise de la pêche en méditerranée
13 janvier 2012	Question	Jean-François Humbert	Syrie
13 janvier 2012	Question	Christian Bourquin	Crise de la pêche en méditerranée
13 janvier 2012	Question	François Marc	Politique fiscale
13 janvier 2012	Question	Catherine Morin-Desailly	Pétroplus
13 janvier 2012	Question	Annie David	TVA sociale
13 janvier 2012	Question	Dominique Gillot	Étudiants étrangers
13 janvier 2012	Question	Serge Dassault	Travail
13 janvier 2012	Question	François Rebsamen	Inspection générale des services
13 janvier 2012	Question	Alain Anziani	Justice
13 janvier 2012	Question	Philippe Bas	Nucléaire
12 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
12 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
12 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Réglementation stricte de l'affichage public
12 janvier 2012	Réponse	Écologie, développement durable,…	Annulation d'une décision de refus de permis de construire
12 janvier 2012	Réponse	Travail	Qualification des infirmiers de bloc opératoire