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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Question Catherine Génisson Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le…
13 décembre 2012 Question Jean-Noël Guérini Médication excessive dans les maisons de retraite
13 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
13 décembre 2012 Question Michel Doublet Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 décembre 2012 Question Yves Daudigny Enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de première et de terminale scientifique
13 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Développement de la télémédecine
13 décembre 2012 Question Daniel Laurent Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
13 décembre 2012 Question Henri Tandonnet Élaboration du troisième plan autisme
13 décembre 2012 Question Alain Le Vern Reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade master
13 décembre 2012 Question Jean-Noël Cardoux Mise en œuvre du droit de préemption urbain sur un bien ayant fait l'objet de la délivrance d'un certificat…
13 décembre 2012 Question Vincent Éblé Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
13 décembre 2012 Question Roland Courteau Coût des voitures roulant au diesel
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Recours des communes à une agence de détectives privés
13 décembre 2012 Question Vincent Éblé Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104
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« M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contournement de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG) par l'autoroute A104. Actuellement, le réseau autoroutier A1-A3 est saturé par le flux de véhicules légers mais aussi et surtout de poids-lourds, obligés d'emprunter ces autoroutes en raison de la discontinuité de l'A104 au nord de la commune de Roissy. Or cet engorgement est préjudiciable à la desserte de l'aéroport Roissy-CDG et de la capitale ainsi qu'aux habitants des communes proches de Roissy du fait du trafic abondant qui en découle. Ainsi le secteur nord du département de la Seine-et-Marne est particulièrement touché par ce phénomène de congestion qui rend les déplacements difficiles aux heures de pointe. De plus, cette saturation constitue un obstacle au développement de ce territoire, porteur d'importants projets économiques pourvoyeurs d'emplois et conditionnés par la desserte en transports routiers comme ferroviaires. Cependant, la préfecture d'Île-de-France a annoncé le démarrage de travaux de dévoiement des réseaux. Aussi il souhaiterait connaître le calendrier de réalisation de ce complément d'infrastructure. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports, mer et pêche  ·  nº 8e4805:13b836b6e41:-1a9b
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13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
13 décembre 2012 Question Nicole Bonnefoy Valorisation de la luzerne
13 décembre 2012 Question Alain Bertrand Pérennité de l'AFPA
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Assainissement collectif
13 décembre 2012 Question Marcel Rainaud État civil des Français d'Algérie 1830-1962
13 décembre 2012 Question Nicole Bonnefoy Reconnaissance du grade master 2 pour les orthophonistes
13 décembre 2012 Question Louis Pinton Réforme des rythmes scolaires et surcoûts pour les départements en matière de transports scolaires
13 décembre 2012 Question Antoine Lefèvre Dépistage du sida
13 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
13 décembre 2012 Question Catherine Morin-Desailly Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
13 décembre 2012 Question Roland Courteau Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
13 décembre 2012 Question André Dulait Réclamations des adhérents de l'ARAC
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dates des vacances scolaires 2012/2013
13 décembre 2012 Question Michel Doublet Myofasciite à macrophages et recherche expérimentale et clinique
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
13 décembre 2012 Question Daniel Laurent Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les…
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Groupe de travail du Sénat sur la désertification médicale
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle
13 décembre 2012 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
13 décembre 2012 Question René-Paul Savary Prestation de service unique
13 décembre 2012 Question Guy Fischer Reconnaissance des pathologies des verriers
13 décembre 2012 Question Philippe Marini Situation des centres de remise en forme
13 décembre 2012 Question Daniel Raoul Réforme de la formation initiale des orthophonistes
13 décembre 2012 Question Daniel Reiner Situation du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies
13 décembre 2012 Question Jean-Pierre Michel Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
13 décembre 2012 Question Leila Aïchi Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
13 décembre 2012 Question François Rebsamen Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Réglementation relative aux comités des fêtes
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires
13 décembre 2012 Question Jean-Luc Fichet Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au même grade master pour tous
13 décembre 2012 Question Jean-François Husson Réforme des études de la profession d'orthophoniste
13 décembre 2012 Question Robert Tropeano Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale scientifique
13 décembre 2012 Question Jean-François Husson Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque