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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2013 Question Colette Mélot Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Michel Boutant Journée de carence pour les agents publics
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Port du voile dans la pratique du sport
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Coopération transfrontalière
31 janvier 2013 Question Catherine Morin-Desailly Avenir de la filière équine
31 janvier 2013 Question Michel Teston Conséquences de la cession de la totalité des actions de Volvo AB par le groupe Renault
31 janvier 2013 Question Martial Bourquin Collecte de plasma par aphérèse
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« M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réduction de la collecte de plasma par aphérèse. Suite à une baisse des ventes de ces produits sur le marché français, le Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient de demander à l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèse, ce qui a conduit ledit établissement à stopper toutes plasmaphérèses visant à collecter du plasma en vue de fractionnement. Cette mesure fait suite à un long processus initié par la séparation de l'EFS et du LFB inscrite dans la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 votée suite à « l'affaire du sang contaminé » ; auparavant les activités de collecte, de préparation, de distribution et de fractionnement des produits sanguins étaient intégrées dans les mêmes structures. Cette décision risque de mettre en péril notre système de santé publique basé sur le bénévolat, l'altruisme, la gratuité du don mais aussi l'approvisionnement et l'autosuffisance en produits sanguins pour les patients nationaux. De plus, elle risque d'impacter non seulement l'approvisionnement en plasma de fractionnement mais aussi thérapeutique, certains donneurs se démobilisant et se détournant du don. Plus grave encore, elle aura des conséquences sur l'approvisionnement en sang total, certaines collectes mixtes étant, elles aussi, supprimées. Aussi, cette décision pourrait conduire à moyen terme à la suppression de 280 emplois au LFB et, à très court terme, à un plan social de plusieurs centaines d'emplois à l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 14e4e31:13c637dcee3:1846
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31 janvier 2013 Question Daniel Percheron Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
31 janvier 2013 Question Sophie Primas Accompagnement du déploiement du numérique à l'école
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Plancade Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Zones de revitalisation rurale
31 janvier 2013 Question Michel Doublet Financement des formations des demandeurs d'emploi
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Surendettement et crédit renouvelable
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Règlement sucre européen
31 janvier 2013 Question Alain Dufaut Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
31 janvier 2013 Question Cécile Cukierman Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Patricia Schillinger Statut des saisonniers
31 janvier 2013 Question Michel Le Scouarnec Risque sanitaire en matière de tatouage
31 janvier 2013 Question Michel Doublet Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action…
31 janvier 2013 Question Annie David Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
31 janvier 2013 Question Daniel Laurent Attentes de la FNACA
31 janvier 2013 Question Jean-François Humbert Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Déclaration d'intention d'aliéner
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée…
31 janvier 2013 Question Daniel Laurent Chasse au gibier d'eau
31 janvier 2013 Question Michelle Demessine Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
31 janvier 2013 Question Roland Courteau Recyclage des matières plastiques
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Renforcement des mesures en faveur de la santé au travail dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Question Robert Tropeano Rythmes scolaires
31 janvier 2013 Question Jacques Cornano Avenir de l'agriculture dans les DOM et utilisation des pesticides
31 janvier 2013 Question Jean-Jacques Mirassou Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
31 janvier 2013 Question Roland Povinelli Retraite des élus locaux
31 janvier 2013 Question Natacha Bouchart Prévention de l'obésité et loi de santé publique
31 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Taxe annuelle sur les bureaux
31 janvier 2013 Question Jean-François Humbert Assistance technique par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
31 janvier 2013 Question Jean-François Husson Prestation de service unique
31 janvier 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Influences de l'augmentation du prix du tabac
31 janvier 2013 Question Jean-Noël Cardoux Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
31 janvier 2013 Question Claudine Lepage Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Sueur Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
31 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Dotation initiale d'une régie
31 janvier 2013 Question Jean-Pierre Demerliat Prévention de l'obésité et loi de santé publique