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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2014 Question Jean-Patrick Courtois Conditions du versement de l'allocation de logement sociale en cas de loyers impayés
18 décembre 2014 Question Roland Courteau Évolution de la filière du plasma thérapeutique
18 décembre 2014 Question Yves Détraigne Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand
18 décembre 2014 Question Hervé Marseille Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
18 décembre 2014 Question François Aubey Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural
18 décembre 2014 Question Pierre Laurent Moulins Maurel de Marseille
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Nuisances sonores et autoroute
18 décembre 2014 Question Alain Marc Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
18 décembre 2014 Question Vivette Lopez Menaces sur le réseau des buralistes
18 décembre 2014 Question Jean-Claude Requier Recouvrement de la taxe d'aménagement
18 décembre 2014 Question Samia Ghali Profession d'avocat
18 décembre 2014 Question Samia Ghali Suppression de la bourse au mérite
18 décembre 2014 Question Marie-Christine Blandin Formation adaptée des professeurs stagiaires du « concours rénové 2014 »
18 décembre 2014 Question Philippe Madrelle Situation de l'italien dans l'académie de Bordeaux
18 décembre 2014 Question Vivette Lopez Inquiétudes sur la forêt cévenole
18 décembre 2014 Question Gilbert Bouchet Activités commerciales non déclarées
18 décembre 2014 Question Hermeline Malherbe Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
18 décembre 2014 Question Agnès Canayer Lignes ferroviaires desservant la Normandie
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Prescription trentenaire et chemins ruraux
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Chemins ruraux et cadastre
18 décembre 2014 Question Philippe Mouiller Situation des ambulanciers
18 décembre 2014 Question Dominique Gillot Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
18 décembre 2014 Question Philippe Bas Conséquences de travaux de désamiantage
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« M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes formulées par les associations de défense des victimes de l'amiante sur les conséquences de travaux de désamiantage. Sur le site de Bassens du port autonome de Bordeaux, vient de s'ouvrir le chantier de démantèlement de deux navires de la marine nationale : la Jeanne d'Arc et le Colbert. Plus de dix tonnes d'amiante devraient être transportées vers un site d'enfouissement. Lesdites associations s'étonnent que cette méthode d'enfouissement ait été privilégiée, au détriment de la vitrification, d'autant plus que le port de Bassens ne se trouve qu'à une centaine de kilomètres de la torche à plasma de Morcenx - la seule, en France, qui assure l'élimination définitive de l'amiante. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encourager la destruction définitive de l'amiante. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie, développement durable et énergie  ·  nº -23caa57e:14a2e3225ec:6765
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18 décembre 2014 Question Francis Delattre Régime fiscal des retraites supplémentaires des retraités du secteur privé
18 décembre 2014 Question Bernard Fournier Réception de travaux des orgues classées
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Propriété des chemins privés
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Remembrement et chemins
18 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Dissolution automatique des associations foncières de remembrement
12 décembre 2014 Réponse Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
12 décembre 2014 Réponse Intérieur Inondations dans le Sud
12 décembre 2014 Réponse Enseignement supérieur et recherche Lancement de la fusée Ariane 6
12 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Professions réglementées
12 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de…
12 décembre 2014 Réponse Intérieur Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)
12 décembre 2014 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël
12 décembre 2014 Réponse Premier ministre Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014 Réponse Outre-mer Suicides en Guyane chez les peuples autochtones
12 décembre 2014 Question Catherine Deroche Grève des médecins prévue pendant les vacances de Noël
12 décembre 2014 Question Anne-Catherine Loisier Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de…
12 décembre 2014 Question Didier Guillaume Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014 Question Pierre Laurent Projet de loi pour la croissance et l'activité
12 décembre 2014 Question Jean Desessard Suicides en Guyane chez les peuples autochtones
12 décembre 2014 Question Antoine Karam Lancement de la fusée Ariane 6
12 décembre 2014 Question Alain Marc Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
12 décembre 2014 Question Didier Mandelli Professions réglementées
12 décembre 2014 Question Yannick Vaugrenard Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)
12 décembre 2014 Question Pierre-Yves Collombat Inondations dans le Sud
11 décembre 2014 Réponse Affaires européennes Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
11 décembre 2014 Réponse Affaires européennes Départ du président du Conseil européen