geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 2 512 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
× Refermer
« M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13072 posée le 18/09/2014 sous le titre : " Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 15678eee:14a57d67768:-520b
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 décembre 2014 Question Jean-Yves Leconte Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
25 décembre 2014 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Gestation pour autrui
25 décembre 2014 Question Bruno Retailleau Situation des producteurs de porcs
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Statut juridique de l'office de tourisme
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Modification d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Délégués communautaires supplémentaires et signatures
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Transfert d'une concession funéraire
25 décembre 2014 Question Anne Émery-Dumas Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs
25 décembre 2014 Question Chantal Deseyne Interdiction de brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Nom des cantons et conséquences
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Délégués communautaires suppléants
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Régime des usoirs
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Durée de validité des cartes d'identité
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Navettes payantes pour le transport des vacanciers
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Restrictions de circulation vers un site touristique
25 décembre 2014 Question Yannick Vaugrenard Garantie financière demandée aux opérateurs de voyage et de séjours
25 décembre 2014 Question René Danesi Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Vide grenier
25 décembre 2014 Question Jérôme Durain Financement des CAUE
25 décembre 2014 Question Chantal Jouanno Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Distances minimales entre les plantations d'arbres
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Adjudication de la chasse
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Préemption par une commune
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Signature de documents par le maire
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Sécurisation de l'accès aux ronds-points
25 décembre 2014 Question René Danesi Associations de protection animale et mise à plat des normes de mise à mort hors abattoir
25 décembre 2014 Question Jean-Noël Guérini Scolarisation des enfants de deux ans
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Formation des élus locaux
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Réintégration d'un policier municipal
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Médiation entre une commune et un administré
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Autorisation d'occupation du domaine public
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Exigences des services départementaux d'incendie et de secours
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Délai de production de délibération devant les juridictions administratives
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Abonnement au service de distribution d'eau potable
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Parole au sein d'un conseil municipal
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Signalisation des voies interdites aux cavaliers
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff
25 décembre 2014 Question Jean Louis Masson Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes