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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2015 Question Jean-Noël Guérini Prime à la naissance
24 décembre 2015 Question Hubert Falco Situation des conseillers conjugaux et familiaux
24 décembre 2015 Question Bernard Fournier Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
24 décembre 2015 Question Michelle Demessine Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes
24 décembre 2015 Question Yves Daudigny Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales
24 décembre 2015 Question Gérard César Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et financement des groupements de défense sanitaire
24 décembre 2015 Question Roger Karoutchi Situation financière des retraités en France
24 décembre 2015 Question Antoine Lefèvre Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
24 décembre 2015 Question Françoise Laborde Reconnaissance et promotion des « labels biologiques » pour l'assainissement des eaux usées
24 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics
24 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours
24 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
24 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Centres de rétention et transfert des migrants
24 décembre 2015 Question Laurence Cohen Maintenance aéronautique à Orly
24 décembre 2015 Question Delphine Bataille Inquiétude des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
24 décembre 2015 Question Delphine Bataille Situation des Français ayant obtenu le diplôme de psychomotricien en Belgique
24 décembre 2015 Question Françoise Laborde Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne
24 décembre 2015 Question Antoine Karam Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
24 décembre 2015 Question Hervé Maurey Marge de manœuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »
24 décembre 2015 Question Gérard Longuet Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
24 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
24 décembre 2015 Question Colette Giudicelli Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle
24 décembre 2015 Question Jacques Legendre Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annœullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés
24 décembre 2015 Question Hervé Maurey Automédication
24 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine
24 décembre 2015 Question Jean-Paul Fournier Place de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif
24 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Molécules onéreuses
24 décembre 2015 Question Corinne Imbert Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
24 décembre 2015 Question Annie David Obtention de la croix du combattant volontaire pour les anciens combattants de la force intérimaire des…
24 décembre 2015 Question Jean-Noël Guérini Don de moelle osseuse
24 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Développement de l'hôtellerie de plein air
24 décembre 2015 Question Laurence Cohen Génération « Tanguy »
24 décembre 2015 Question Laurence Cohen Formation des logopèdes
24 décembre 2015 Question Roger Karoutchi Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
24 décembre 2015 Question Xavier Pintat Situation financière des groupements de défense sanitaire
24 décembre 2015 Question Luc Carvounas Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
24 décembre 2015 Question Xavier Pintat Situation des journaux d'annonces légales
24 décembre 2015 Question Bernard Fournier Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales
24 décembre 2015 Question Jean-Claude Leroy Conséquences du décret relatif à la publicité sur les médicaments vétérinaires
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« M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité sur les médicaments agricoles. La presse agricole souligne en effet les effets de ce texte sur le secteur, et notamment les conséquences financières. Le décret renforce l'encadrement de la publicité en faveur des médicaments vétérinaires, et notamment des antibiotiques vétérinaires. Il définit la notion de publicité et précise les catégories de personnes physiques ou morales pour lesquelles la publicité en faveur des médicaments vétérinaires est autorisée. Ce décret est une traduction de l'article 85 de la directive européenne de 2001/82/CE qui indique que « les États membres interdisent la publicité auprès du public faite à l'égard de médicaments vétérinaires qui ne peuvent être délivrés que sur prescription ». L'ambiguïté du terme « public », qui n'est pas défini, est à l'origine des craintes de la presse agricole professionnelle qui constate, depuis la publication du décret, une désaffection des annonceurs venus de l'industrie des médicaments vétérinaires. Pour ces professionnels, leur lectorat, constitué d'éleveurs d'animaux, ne saurait être considéré comme le « public » au sens du « grand public ». Par ailleurs, la publicité de l'industrie dans la presse professionnelle se justifie par la nécessité d'informer les clients sur les produits. La presse agricole professionnelle souhaite donc obtenir une dérogation afin que la publicité demeure autorisée dans la presse sp … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº 651af617:1519f15edcc:-7d11
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24 décembre 2015 Question Jacques Legendre Publicité des médicaments vétérinaires
24 décembre 2015 Question Jean-Claude Leroy Situation des correspondants locaux de presse
24 décembre 2015 Question Catherine Troendlé Coût d'une fermeture de la centrale de Fessenheim
24 décembre 2015 Question Gilbert Bouchet Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse
24 décembre 2015 Question Michel Le Scouarnec Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
24 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Vétusté des casernes militaires
24 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Jeunes adultes logeant chez leurs parents
24 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Situation dramatique au Népal
24 décembre 2015 Question Daniel Laurent Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis
17 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
17 décembre 2015 Réponse Culture et communication Avenir des radios locales