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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Numéros surtaxés
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« M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le prix des appels surtaxés de certains services publics. De nombreux professionnels ont profité de la récente réforme des numéros surtaxés pour augmenter le prix de leurs appels. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015, la réforme des numéros surtaxés devait rendre la tarification de ces appels « plus simple, plus transparente, plus lisible ». L'appel au 36 46 de l'assurance maladie, au 39 60 de l'assurance retraite ou aux numéros des différentes caisses d'allocations familiales est désormais facturé 0,06 € la minute. Il n'existe pas de principe de gratuité applicable de manière générale à tous les services publics et rien ne s'oppose donc à ce que l'accès au service public soit payant. Seulement il arrive toutefois que pour certains services publics administratifs la gratuité soit la règle. C'est pourquoi il lui demande si elle peut envisager la gratuité de l'appel pour tous les services publics, dans une période où nos concitoyens ont perdu beaucoup en termes de pouvoir d'achat. Il la remercie de sa réponse. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 77a660d5:15185ace5d0:4b46
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17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Contraintes de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015 Question Pierre Laurent Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
17 décembre 2015 Question Michel Savin Situation de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Réponses apportées aux questions écrites
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Enfants et pauvreté
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Avenir des radios locales
17 décembre 2015 Question Daniel Chasseing Couverture de téléphonie mobile en zone blanche
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Réduction des déficits
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Arbres malades dans le Sud-Est
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Harcèlement scolaire
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Emplois non pourvus
17 décembre 2015 Question Roger Madec Taux de TVA applicable à la vente canine
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Contexte législatif et réglementaire incertain du prochain renouvellement de la procédure d'agrément pour…
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Islamisation dans les prisons
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une…
17 décembre 2015 Question Joël Guerriau Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Question Alain Marc Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Système des retraites
17 décembre 2015 Question Catherine Procaccia Simulation des épreuves classantes nationales informatisées
16 décembre 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Ruralité
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation des douaniers
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Réponse Intérieur État d'urgence
16 décembre 2015 Réponse Intérieur Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
16 décembre 2015 Réponse Relations avec le Parlement Politique générale
16 décembre 2015 Question Jacques Mézard État d'urgence
16 décembre 2015 Question Christophe Béchu Situation des douaniers
16 décembre 2015 Question Michel Berson Stratégie nationale de la recherche
16 décembre 2015 Question Vivette Lopez Ruralité
16 décembre 2015 Question Caroline Cayeux Apprentissage et chômage
16 décembre 2015 Question Anne Émery-Dumas Apprentissage, formation et emploi
16 décembre 2015 Question Loïc Hervé Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
16 décembre 2015 Question Pierre Laurent Politique générale
16 décembre 2015 Question Jean-Vincent Placé Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
16 décembre 2015 Question Didier Guillaume COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Sommet France-Océanie
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes État des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
11 décembre 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de l'emploi
11 décembre 2015 Réponse Affaires européennes Données des dossiers passagers (PNR européen)
11 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Éducation à l'environnement
11 décembre 2015 Réponse Outre-mer Canne à sucre