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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
10 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Situation des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Équipements de protection individuelle pour la filière viticole
10 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Participation des communes au financement d'un équipement commun
10 décembre 2015 Réponse Personnes handicapées et lutte… Exil des personnes handicapées vers la Belgique
10 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Groupements de défense sanitaire
10 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la Confédération française des retraités
10 décembre 2015 Réponse Culture et communication Mesures relatives au statut de la profession de guide-conférencier
10 décembre 2015 Réponse Intérieur Avis relatif à l'intention de conclure un marché
10 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Restructurations à La Poste
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences néfastes des restrictions à la pluriactivité au sein des groupements agricoles d'exploitation…
10 décembre 2015 Réponse Fonction publique Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
10 décembre 2015 Réponse Intérieur Interdiction de fait des vitres teintées pour les véhicules
10 décembre 2015 Réponse Intérieur Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules
10 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme
10 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Contenu des arrêtés de permis de construire
10 décembre 2015 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
10 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Risques liés à la libéralisation des métiers de la coiffure
10 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
10 décembre 2015 Réponse Intérieur Contrats d'affermage concessif
10 décembre 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Consultation d'un dossier de permis de construire
10 décembre 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Conditions d'éligibilité aux prolongations de délai de raccordement aux réseaux publics d'assainissement
10 décembre 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Reconnaissance de la maladie de Lyme
10 décembre 2015 Réponse Défense Lutte contre le terrorisme
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Prolifération du moustique tigre
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité vétérinaire dans la presse destinée aux éleveurs
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Restriction de la publicité des médicaments vétérinaires
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Publication de l'enquête relative à l'éclairage public
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Agropastoralisme et politique agricole commune
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réponse apportée à la question écrite n° 17902
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Refonte du code minier
10 décembre 2015 Réponse Affaires étrangères Adoptions bloquées en République démocratique du Congo
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Publication de l'enquête du Cerema
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
10 décembre 2015 Réponse Droits des femmes Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
10 décembre 2015 Réponse Outre-mer Prix de ventes des carburants en Guyane
10 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Traçabilité de la viande dans les plats préparés
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Création d'animaleries au sein des hypermarchés
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse
10 décembre 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Baisse d'activité du secteur des travaux publics
10 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
10 décembre 2015 Réponse Justice Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision
10 décembre 2015 Réponse Écologie, développement durable et énergie Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage
10 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
10 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Difficultés rencontrées lors de la résiliation de contrats avec des fournisseurs d'accès à internet
10 décembre 2015 Réponse Budget et comptes publics Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
10 décembre 2015 Réponse Budget Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables