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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Question Jean-Pierre Masseret Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016 Réponse Budget Emploi
20 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Réponse Intérieur Fiches « S »
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation agricole
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Virus Zika
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jacques Cornano Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Question Claude Nougein Emploi
20 janvier 2016 Question François Pillet Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Question Jean-Louis Carrère Grippe aviaire
20 janvier 2016 Question Jean-Pierre Bosino Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Question Corinne Bouchoux Fiches « S »
20 janvier 2016 Question Guillaume Arnell Virus Zika
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Situation agricole
20 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Réponse Justice Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Chiffres du chômage
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Réponse Budget Croissance économique
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Robert Navarro Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Question Catherine Procaccia Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Question Alain Gournac Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Question Martial Bourquin Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Question Hervé Maurey Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Question Danielle Michel Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Question André Gattolin Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Question Chantal Jouanno Croissance économique
15 janvier 2016 Question Yves Daudigny Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Question Michelle Demessine Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Mireille Jouve Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
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« Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Il s'agit d'obtenir des précisions sur deux sujets : l'application de la loi NOTRe et le flou juridique qui entoure la situation de la métropole de Marseille. Madame la ministre, le 22 décembre paraissait une circulaire relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales. À notre grande surprise, cette circulaire ne se borne pas à donner une interprétation de la loi NOTRe et à formuler des recommandations, puisqu'elle va au-delà du texte voté par le législateur, en introduisant de nouvelles dispositions de droit. C'est ainsi que l'on peut lire, par exemple, que le département ne peut plus participer au financement d'une liaison aérienne, sauf si celle-ci a « un caractère touristique indiscutablement prépondérant », ou encore que l'intervention des régions pourra être maintenue pour les maisons de santé, tout comme celle des départements au sein des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux. C'est donc en lisant une circulaire destinée aux préfets que les élus – et le législateur lui-même ! – découvrent de nouvelles dispositions normatives. On est loin d'un simple commentaire visant à adapter concrètement le droit aux circonstances locales. Madame la ministre, pensez-vous vraiment qu'il appartient à une circulaire de répartir les compétences entre collectivités ? Et si cette circulaire est impérative, pouvez-vous nous indiquer comment s'exerce … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Décentralisation et fonction publique  ·  nº 71404c07:1522f4802ce:-75d3
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15 janvier 2016 Question Bernard Fournier Chiffres du chômage
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Élus locaux et organismes extérieurs