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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2015 Question Jean-Claude Lenoir Publicité vétérinaire dans la presse professionnelle agricole
17 décembre 2015 Question Jean-Claude Lenoir Réglementation applicable à l'élevage d'insectes comestibles
17 décembre 2015 Question François Bonhomme Mise en œuvre de la continuité écologique
17 décembre 2015 Question François Bonhomme Fraude à l'assurance maladie
17 décembre 2015 Question Jean Desessard Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
17 décembre 2015 Question Agnès Canayer Règles applicables aux radios locales en matière de publicité
17 décembre 2015 Question Agnès Canayer Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
17 décembre 2015 Question Louis Pinton Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Conditions de retrait de candidats à une élection
17 décembre 2015 Question Brigitte Gonthier-Maurin Fermeture de maternités
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Fermeture du service d'oxygénothérapie hyperbare de l'hôpital Legouest à Metz
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
17 décembre 2015 Question Jean-Claude Leroy Nouvelles règles en matière d'accès à la publicité sur les radios
17 décembre 2015 Question Jean-Claude Leroy Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce
17 décembre 2015 Question Alain Dufaut Report des mesures d'application du compte de pénibilité
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« M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'application du compte de pénibilité dans le domaine de l'agriculture. Ainsi, malgré les assouplissements apportés à sa mise en œuvre, et notamment le report, au 1er janvier 2016, de l'application des six derniers facteurs de pénibilité, de nombreux obstacles subsistent. Tout d'abord, le facteur « postures pénibles » est, en l'état actuel de sa définition, non évaluable de façon fiable, puisqu'il ne tient pas compte de la diversité des tâches accomplies par les employés agricoles et générera une forte surévaluation des postures pénibles dans les entreprises. La profession demande qu'il soit redéfini, de façon simple, en le limitant aux situations professionnelles très caractérisées. Ensuite, le facteur « agents chimiques », très difficile à mesurer, risque, selon la profession, de pénaliser les politiques de prévention mises en place dans les entreprises. Elle demande sa suppression. Également, par mesure de simplification, il lui est proposé d'annualiser le calcul de l'évaluation de la pénibilité pour les salariés saisonniers. Or, cette décision a pour conséquence d'entraîner une taxation supplémentaire d'un grand nombre d'entreprises. La profession demande que celles qui peuvent calculer une période précise d'exposition puissent opter pour la déclaration des salaires relatifs à cette seule période, dans la déclaration annuelle de données sociales (DADS) pour la cotisation pénibilité, et ne se voient pas appliquer, dè … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº -2022a635:1519f160f5f:-5077
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17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Constat d'une infraction par un maire
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
17 décembre 2015 Question Bernard Cazeau Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
17 décembre 2015 Question Karine Claireaux Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes…
17 décembre 2015 Question Karine Claireaux Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
17 décembre 2015 Question Colette Giudicelli Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
17 décembre 2015 Question Christian Cambon Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Encadrement des loyers
17 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
17 décembre 2015 Question Christian Cambon Dangers de l'automédication
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Encadrement des régies gérant des services publics locaux
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Drogue et jeunesse
17 décembre 2015 Question Bernard Fournier Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Retards de paiements pour les entreprises
17 décembre 2015 Question Louis Nègre Alcool et jeunesse
17 décembre 2015 Question Joëlle Garriaud-Maylam Délégué du Défenseur des droits pour les Français de l'étranger
17 décembre 2015 Question Joëlle Garriaud-Maylam Médiateur du ministère des affaires étrangères
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Carte du combattant
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
17 décembre 2015 Question Simon Sutour Statut des conseillers conjugaux et familiaux
17 décembre 2015 Question Michelle Demessine Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Automédication
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Recrudescence du jeu du foulard
17 décembre 2015 Question Évelyne Didier Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
17 décembre 2015 Question Évelyne Didier FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
17 décembre 2015 Question Marie Mercier Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Dangers des cigarettes électroniques
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Numéros surtaxés
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Dispositifs de suramortissement des investissements pour les coopératives agricoles
17 décembre 2015 Question François-Noël Buffet Contraintes de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Alain Houpert Médicaments vétérinaires et presse spécialisée
17 décembre 2015 Question Pierre Laurent Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
17 décembre 2015 Question Michel Savin Situation de l'hôtellerie de plein air
17 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Réponses apportées aux questions écrites