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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Règlements locaux de publicité
4 février 2016 Question Michel Raison Financement du revenu de solidarité active
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Croix du combattant volontaire pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
4 février 2016 Question Cédric Perrin Financement du revenu de solidarité active
4 février 2016 Question Cédric Perrin Durée du temps de travail
4 février 2016 Question Daniel Laurent Financement des formations des demandeurs d'emploi
4 février 2016 Question Daniel Laurent Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
4 février 2016 Question Daniel Laurent Nuance politique et élections municipales 2014
4 février 2016 Question Daniel Laurent Bilan des contrats de génération
4 février 2016 Question Daniel Laurent Avenir des sous-préfectures
4 février 2016 Question Daniel Laurent Coût des élections municipales de 2014
4 février 2016 Question Éric Jeansannetas Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
4 février 2016 Question Daniel Laurent Avenir des services des finances publiques
4 février 2016 Question Corinne Imbert Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines
4 février 2016 Question Dominique Estrosi Sassone Projet de décret pour le secteur industriel cimentier
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« Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret d'application relatif à la mesure issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permettant d'accorder aux sites de production électro-intensifs un abattement tarifaire sur le coût du transport d'électricité. Certains groupes industriels de cimentiers français, dont un très important pour l'économie des Alpes-Maritimes, implanté dans la commune de Peille, pourraient être exclus du champ d'application du décret et par conséquent privés d'éligibilité compte tenu des critères retenus. Les conséquences pour ce groupe, tant sur le plan local de l'emploi que sur le plan de la concurrence internationale, seraient donc un très mauvais signal pour le secteur dans son ensemble. Dans ce contexte, elle lui demande si elle envisage d'étendre le champ d'application du décret afin de rendre éligible l'intégralité des entreprises du secteur industriel cimentier français et électro-intensif soumis à la concurrence internationale au regard des enjeux de compétitivité et du risque de distorsion à la concurrence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement, énergie et mer  ·  nº -4bc88498:1527f155f29:-2062
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4 février 2016 Question Christiane Hummel Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
4 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Logement social
4 février 2016 Question Patricia Schillinger Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de…
4 février 2016 Question Roger Madec Automatisation des lignes de caisse dans la grande distribution et impact en matière d'emploi
4 février 2016 Question Jean-Paul Fournier Développement de l'hospitalisation à domicile
4 février 2016 Question Christiane Hummel Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
4 février 2016 Question Christiane Hummel Retraite complémentaire
4 février 2016 Question Christiane Hummel Classes européennes
4 février 2016 Question François Bonhomme Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
4 février 2016 Question François Baroin Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en œuvre effective
3 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Crise agricole en Bretagne
3 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
3 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Aéroport Notre-Dame-des-Landes
3 février 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Expansion du virus Zika
3 février 2016 Réponse Affaires européennes Intervention en Libye
3 février 2016 Réponse Famille, enfance, personnes âgées et… Politique familiale
3 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation de l'agriculture
3 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Crise agricole
3 février 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Loi de modernisation de notre système de santé
3 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Politique d'immigration
3 février 2016 Question Félix Desplan Expansion du virus Zika
3 février 2016 Question Dominique de Legge Politique familiale
3 février 2016 Question Yannick Vaugrenard Aéroport Notre-Dame-des-Landes
3 février 2016 Question François-Noël Buffet Politique d'immigration
3 février 2016 Question Jean-Marie Bockel Intervention en Libye
3 février 2016 Question Yannick Botrel Situation de l'agriculture
3 février 2016 Question Michel Le Scouarnec Crise agricole en Bretagne
3 février 2016 Question Joël Labbé Crise agricole
3 février 2016 Question Jean-Claude Requier Grippe aviaire
3 février 2016 Question Alain Milon Loi de modernisation de notre système de santé
29 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Rapport Badinter sur le droit du travail
29 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Situation financière des départements
29 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Renault : tests de pollution
29 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Chômage
29 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Crise agricole