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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Question Jean-Pierre Masseret Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016 Réponse Budget Emploi
20 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Réponse Intérieur Fiches « S »
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation agricole
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Virus Zika
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jacques Cornano Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Question Claude Nougein Emploi
20 janvier 2016 Question François Pillet Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Question Jean-Louis Carrère Grippe aviaire
20 janvier 2016 Question Jean-Pierre Bosino Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Question Corinne Bouchoux Fiches « S »
20 janvier 2016 Question Guillaume Arnell Virus Zika
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Situation agricole
20 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Réponse Justice Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Chiffres du chômage
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Réponse Budget Croissance économique
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Robert Navarro Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Question Catherine Procaccia Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Question Alain Gournac Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Question Martial Bourquin Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Question Hervé Maurey Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Question Danielle Michel Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Question André Gattolin Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Question Chantal Jouanno Croissance économique
15 janvier 2016 Question Yves Daudigny Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
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« M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis 2012, la sécurité sociale a progressé en France. Le redressement des comptes est désormais en bonne voie. M. Francis Delattre. La CADES ! M. Yves Daudigny. Les droits des assurés ont été renforcés, améliorés et simplifiés. Malgré le contexte économique et budgétaire, mais aussi européen et international, que nous connaissons, ce gouvernement a montré sa capacité à poursuivre et à réaliser les réformes qui sont les bases du progrès social. M. François Grosdidier. Il n'y a que vous pour le croire ! M. Yves Daudigny. La création de la prime d'activité apporte une aide de solidarité aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, en même temps qu'elle valorise le travail. Trois autres mesures entrent en application en ce début d'année. La mise en œuvre de l'engagement d'assurer à toutes et tous une complémentaire santé se poursuit, avec la généralisation de la mesure à toutes les entreprises et son extension aux plus de soixante-cinq ans. L'accès aux soins est également renforcé par la généralisation du tiers payant en médecine de ville. Il est déjà pratiqué par la grande majorité des professions de santé en France et appliqué dans presque tous les pays développés. Les retards de soins et les renoncements aux soins sont une réalité dans notre pays. La généralisation du tiers payant permettra de lever la contrainte financière qui en est souvent la cause. Enfin, la création d'une protection universelle maladie simplifiera les démarches d'affilia … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales, santé et droits des femmes  ·  nº 71404c07:1522f4802ce:-75f0
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15 janvier 2016 Question Michelle Demessine Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Mireille Jouve Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Question Bernard Fournier Chiffres du chômage
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Élus locaux et organismes extérieurs