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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
21 janvier 2016 Question Jean-Pierre Masseret Pérennisation du « Fonds équitation »
20 janvier 2016 Réponse Budget Emploi
20 janvier 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Réponse Intérieur Fiches « S »
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
20 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation agricole
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Annonces du président de la République pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Virus Zika
20 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jacques Cornano Rentrée scolaire en Guadeloupe et Martinique
20 janvier 2016 Question Claude Nougein Emploi
20 janvier 2016 Question François Pillet Lenteur du processus parlementaire
20 janvier 2016 Question Jean-Louis Carrère Grippe aviaire
20 janvier 2016 Question Jean-Pierre Bosino Plan pour l'emploi
20 janvier 2016 Question Corinne Bouchoux Fiches « S »
20 janvier 2016 Question Guillaume Arnell Virus Zika
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Situation agricole
20 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
20 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Annonces du président de la République pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Affaires européennes Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Réponse Justice Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Chiffres du chômage
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Réponse Transports, mer et pêche Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Réponse Ville, jeunesse et sports Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Réponse Décentralisation et fonction publique Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Réponse Budget Croissance économique
15 janvier 2016 Réponse Relations avec le Parlement Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Réponse Premier ministre Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Robert Navarro Construction de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan
15 janvier 2016 Question Catherine Procaccia Étudiants en médecine
15 janvier 2016 Question Alain Gournac Révision constitutionnelle
15 janvier 2016 Question Martial Bourquin Mesures pour l'emploi
15 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Vandalisme dans les lieux de culte
15 janvier 2016 Question Hervé Maurey Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
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« M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans la nuit du 19 au 20 décembre, Julien Tesquet et Élise Fauvel ont été assassinés dans l'appartement de la jeune femme, à Rouen. Julien était le fils de mon ami Thierry Plouvier, maire de Lyons-la-Forêt. L'enquête a révélé que la jeune femme avait été violée. À la douleur et à l'abattement s'ajoutent la colère et l'incompréhension. Le suspect a été interpellé. Il s'avère qu'il était en situation irrégulière en France depuis 2001, qu'il avait été condamné à huit ans de réclusion criminelle en 2011 pour un viol commis en 2009, qu'il est sorti de prison quelques jours seulement avant les faits, et non en 2019 comme prévu, qu'il n'a pas été reconduit à la frontière alors que le jugement avait fixé une peine complémentaire d'interdiction du territoire français. De toute évidence, ce double crime aurait pu être évité si l'arrêt de la cour d'assises avait été exécuté. Madame la garde des sceaux, ma question est donc très simple : comment un tel dysfonctionnement est-il possible ? Comment des condamnés pour de tels crimes peuvent-ils voir leur peine réduite de moitié et être remis en liberté sans contrôle ? Comment une personne condamnée à une peine d'interdiction du territoire français peut-elle bénéficier d'une réduction de peine, alors que les moyens de procéder à sa reconduite à la frontière ne sont pas assurés ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 71404c07:1522f4802ce:-75c3
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15 janvier 2016 Question Danielle Michel Engagement civique des jeunes
15 janvier 2016 Question André Gattolin Journaliste expulsée de Chine
15 janvier 2016 Question Chantal Jouanno Croissance économique
15 janvier 2016 Question Yves Daudigny Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
15 janvier 2016 Question Michelle Demessine Entreprise Pentair et emploi
15 janvier 2016 Question Mireille Jouve Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
15 janvier 2016 Question Bernard Fournier Chiffres du chômage
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
14 janvier 2016 Réponse Intérieur Élus locaux et organismes extérieurs