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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 février 2016 Question Alain Houpert Retraite des artisans
18 février 2016 Question Alain Houpert Nouvelle défaillance de la justice
18 février 2016 Question Alain Houpert Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes
18 février 2016 Question Alain Houpert Prosélytisme dans certains clubs sportifs
18 février 2016 Question Christian Cambon Remplacement des enseignants du secondaire
18 février 2016 Question Alain Houpert Nombre des mosquées en France
18 février 2016 Question Alain Houpert Handicapés français exilés en Belgique
18 février 2016 Question Alain Houpert Moirans et ses conséquences
18 février 2016 Question Alain Houpert Logement des réfugiés
18 février 2016 Question Alain Houpert Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
18 février 2016 Question Alain Houpert Défense contre l'incendie d'une commune rurale
18 février 2016 Question Alain Houpert Harcèlement scolaire
18 février 2016 Question Alain Houpert Soutien aux meubles français
18 février 2016 Question Alain Houpert Nombre exact des taxes en France
17 février 2016 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mesures européennes en faveur de l'agriculture
17 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rentrée scolaire
17 février 2016 Réponse Affaires étrangères Situation à Alep
17 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Agenda d'accessibilité programmée
17 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation de l'agriculture
17 février 2016 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Réponse Justice Moyens accordés à la justice
17 février 2016 Réponse Affaires européennes Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
17 février 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
17 février 2016 Question Claire-Lise Campion Agenda d'accessibilité programmée
17 février 2016 Question Christiane Kammermann Situation à Alep
17 février 2016 Question Philippe Dallier Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Question Daniel Raoul Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
17 février 2016 Question Philippe Esnol Moyens accordés à la justice
17 février 2016 Question Daniel Chasseing Situation de l'agriculture
17 février 2016 Question Yves Détraigne Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
17 février 2016 Question Brigitte Gonthier-Maurin Rentrée scolaire
17 février 2016 Question Aline Archimbaud Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
17 février 2016 Question Henri Cabanel Mesures européennes en faveur de l'agriculture
12 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Financement de la prime d'activité
12 février 2016 Réponse Affaires étrangères Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
12 février 2016 Réponse Intérieur Régime des cultes en Alsace-Moselle
12 février 2016 Réponse Réforme de l'État et simplification Services publics
12 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Situation des artisans
12 février 2016 Réponse Budget Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations
12 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Crise agricole
12 février 2016 Réponse Économie, industrie et numérique Situation de l'entreprise Vallourec
12 février 2016 Réponse Intérieur Formation des imams étrangers lors du Ramadan
12 février 2016 Réponse Relations avec le Parlement Agriculture
12 février 2016 Réponse Personnes handicapées et lutte… Versement du RSA dans le Haut-Rhin
12 février 2016 Réponse Intérieur Sécurité
12 février 2016 Réponse Affaires européennes Situation à Alep
12 février 2016 Question Philippe Dominati Sécurité
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« M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant que sa conscience, a appelé le numéro de téléphone d'urgence anti-attentat, le 197. Grâce à ce geste, elle a probablement sauvé des vies, empêchant un triple attentat et permettant surtout à la police de neutraliser l'un des assassins du 13 novembre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette jeune femme attendait de la part de l'État un soutien, une reconnaissance, une assistance et surtout l'engagement de tout faire pour l'aider à réorganiser au mieux sa nouvelle vie. Aujourd'hui, elle se sent abandonnée. Elle s'est trouvée dans la nécessité de courir un nouveau risque en contactant un certain nombre de médias, ainsi que le président de la Ligue des droits de l'homme, pour faire part de son isolement. Comment en est-on arrivé là ? Monsieur le ministre, ma question est simple : comment l'État peut-il se déshonorer dans une situation pareille ? J'attends évidemment que vous me répondiez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 721be6fb:152bf7a1211:-7633
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12 février 2016 Question Hugues Portelli Services publics
12 février 2016 Question Gaëtan Gorce Situation de l'entreprise Vallourec