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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Réponse Écologie, développement durable et énergie Affichage publicitaire
4 février 2016 Question Corinne Féret Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
4 février 2016 Question Alain Néri Assurances et actes criminels par explosifs non revendiqués
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Lutte contre la conduite sans permis
4 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
4 février 2016 Question Alain Néri Indemnisation des victimes d'actes criminels par explosifs non revendiqués
4 février 2016 Question Yves Daudigny Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
4 février 2016 Question Françoise Férat Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
4 février 2016 Question Yves Daudigny Sécurité dans les gares
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« M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les problèmes de sécurité, constatés dans des circonstances dramatiques, dans les gares axonaises. En quelques mois, deux accidents particulièrement graves, l'un mortel et l'autre laissant un handicap lourd, se sont produits dans deux gares axonaises (La Fère et Tergnier). Ces drames révèlent le manque de sécurité sur les quais des gares, sur les passages de franchissement des voies et de manière générale sur tous les lieux de circulation des passagers à proximité des voies. Aussi, il lui demande quels moyens la SNCF entend mettre en place pour garantir la sécurité des usagers. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports, mer et pêche  ·  nº 23f5b131:1529b6d9216:-7d4a
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4 février 2016 Question Antoine Lefèvre Affichage publicitaire
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Consultation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Droit de l'urbanisme
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Division foncière
4 février 2016 Question Daniel Gremillet Situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
4 février 2016 Question Dominique Watrin Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Exploitation de mines d'or en Pays basque
4 février 2016 Question Frédérique Espagnac Accident ferroviaire de Denguin
4 février 2016 Question François Marc Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues
4 février 2016 Question Didier Mandelli Enseignement privé et régime de retraite
4 février 2016 Question Bruno Sido Garantie individuelle du pouvoir d'achat
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Migrants et droits des femmes
4 février 2016 Question Roger Madec Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
4 février 2016 Question Mathieu Darnaud Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité
4 février 2016 Question Brigitte Micouleau Prévention des inondations en zone rurale
4 février 2016 Question Rachel Mazuir Révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Virus Zika
4 février 2016 Question Michel Fontaine Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
4 février 2016 Question Michel Fontaine Veillées mortuaires à La Réunion
4 février 2016 Question Stéphanie Riocreux Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs
4 février 2016 Question Bruno Retailleau Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Laïcité
4 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Rôle de la forêt française dans la lutte contre le réchauffement climatique
4 février 2016 Question Corinne Imbert Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
4 février 2016 Question Jean Louis Masson Limites départementales et intercommunalités
4 février 2016 Question Jackie Pierre Inscription de l'Algérie dans l'arrêté du 12 janvier 1994
4 février 2016 Question André Gattolin Transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux
4 février 2016 Question Colette Giudicelli Retraite des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Question Michel Le Scouarnec Fiscalité du pommeau
4 février 2016 Question Philippe Bonnecarrère Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
4 février 2016 Question Colette Giudicelli Réglementation européenne des aliments pour sportifs
4 février 2016 Question Bernard Fournier Filière équine
4 février 2016 Question Bernard Fournier Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
4 février 2016 Question Michel Fontaine Métiers d'art