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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Grippe aviaire
11 février 2016 Réponse Logement et habitat durable Mal-logement en France
11 février 2016 Réponse Justice Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
11 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel des projets éoliens
11 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
11 février 2016 Réponse Affaires étrangères Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
11 février 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur
11 février 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Chutes de pierres sur une voie communale
11 février 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Retraites agricoles
11 février 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Installation de dispositifs publicitaires non lumineux
11 février 2016 Réponse Anciens combattants et mémoire Attribution de la croix du combattant volontaire
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Obligation de vidange dans les piscines publiques
11 février 2016 Réponse Affaires sociales et santé Vidange des piscines publiques
11 février 2016 Réponse Éducation nationale, enseignement… Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
11 février 2016 Question Yves Daudigny Réforme des conditions d'accès à la profession de coiffeur
11 février 2016 Question Vincent Capo-Canellas Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional
11 février 2016 Question Philippe Mouiller Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
11 février 2016 Question Corinne Imbert Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
11 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Jeunes sortis sans qualification du système scolaire
11 février 2016 Question Gilbert Bouchet Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
11 février 2016 Question Daniel Chasseing Prorogation des concessions hydrauliques
11 février 2016 Question Jean-Marie Bockel Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
11 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Cartographie des cours d'eau
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« M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que pose l'élaboration actuelle de la cartographie des cours d'eau dans les forêts, sous la conduite des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les forestiers constatent, dans les premiers tracés établis, des dysfonctionnements dommageables, concernant aussi bien l'approche de la notion de continuité écologique que l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Ainsi de simples fossés peuvent-ils désormais se trouver classés en cours d'eau, ce qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. Cela soulève la question de la définition même de la notion de cours d'eau, qui excède largement les exigences européennes, ce qui conduit à accroître le nombre de cours d'eau classés, au risque de ne pas pouvoir, ensuite, en assurer correctement le suivi et de voir se multiplier les démarches contentieuses. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun - comme le souhaitent les forestiers - de mettre en place un moratoire, afin que la cartographie des cours d'eau puisse s'établir avec justesse dans un esprit de concertation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement, énergie et mer  ·  nº 23f5b131:1529b6d9216:-7b91
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11 février 2016 Question Daniel Chasseing Retraites agricoles
11 février 2016 Question Françoise Férat Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI
11 février 2016 Question Georges Labazée Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
11 février 2016 Question Yannick Botrel Concurrence européenne en matière d'élevage
11 février 2016 Question Roger Karoutchi Action française contre Daech en Libye
11 février 2016 Question Roger Karoutchi Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
11 février 2016 Question Roger Karoutchi Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
11 février 2016 Question Philippe Madrelle Reconnaissance de la kinésithérapie
11 février 2016 Question Nicole Bonnefoy Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique
11 février 2016 Question Alain Néri Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
11 février 2016 Question Philippe Bonnecarrère Application du contrat initiative emploi
11 février 2016 Question Philippe Mouiller Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
11 février 2016 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Concession d'un parc public de stationnement
11 février 2016 Question Élisabeth Lamure Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Reprise d'un appartement communal
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Conséquences des restructurations militaires en Moselle
11 février 2016 Question Élisabeth Lamure Obligation de vidange dans les piscines publiques
11 février 2016 Question Michel Le Scouarnec Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
11 février 2016 Question Anne-Catherine Loisier Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive
11 février 2016 Question Jean Louis Masson Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor