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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Coût de la mise en place du prélèvement à la source
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Développement de la radio numérique terrestre
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Circulation en France des poids lourds étrangers
18 janvier 2018 Question Guillaume Chevrollier Formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Fichier national des mineurs isolés étrangers
18 janvier 2018 Question Philippe Mouiller Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
18 janvier 2018 Question Philippe Mouiller Avenir des services de santé au travail interentreprises
18 janvier 2018 Question Dominique Watrin Mise à disposition de l'ancienne formule du Lévothyrox
18 janvier 2018 Question Serge Babary Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Don d'un parti politique à une association
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Dysfonctionnements des services du Journal officiel
18 janvier 2018 Question Serge Babary Obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Publication du Journal officiel des débats du Sénat
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
18 janvier 2018 Question Michel Vaspart Création de l'agence de cohésion des territoires
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Financement de la transition énergétique dans les territoires
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
18 janvier 2018 Question Yves Détraigne Politique de sécurité routière
18 janvier 2018 Question Frédérique Espagnac Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
18 janvier 2018 Question Laure Darcos Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
18 janvier 2018 Question Frédérique Espagnac Usage des monnaies locales par les collectivités
18 janvier 2018 Question Dominique Estrosi Sassone Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
18 janvier 2018 Question Rachel Mazuir Dépistage généralisé de l'hépatite C
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
18 janvier 2018 Question Dominique Estrosi Sassone Rénovation du tunnel routier du col de Tende
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Mode de scrutin des conseillers métropolitains
18 janvier 2018 Question Maryvonne Blondin Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Moniteurs de vol libre
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Subventions de la communauté de communes Arlysère
18 janvier 2018 Question Vincent Delahaye Situation des greffiers des tribunaux de commerce
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« M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des greffiers des tribunaux de commerce. Il y a maintenant plus de deux années, le président de la République, alors ministre de l'économie, décidait de s'intéresser à la réforme des professions réglementées. Parmi celles-ci, se trouve celle de greffier de tribunal de commerce. À cette occasion, il avait été établi que ces greffiers étaient rémunérés autour de 30 000 euros nets par mois, et que la profession était dominée par une certaine endogamie, dès lors que sept familles détenaient plus de 15 % des offices du pays selon un rapport de l'inspection générale des finances remis en mars 2013. Afin de réduire cette rémunération difficilement justifiable eu égard aux responsabilités de ces greffiers, et conditionnant des tarifs élevés pour les justiciables, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a prévu une baisse de 5 % des tarifs et une gratuité d'accès aux données de la plateforme infogreffe. Néanmoins, rien n'a été fait pour faire disparaître ou, à tout le moins, pour réduire le droit de présentation, au profit de la libre installation comme cela fut le cas pour les notaires. Au vu de ces éléments, il lui demande quel est le résultat des dispositions de la loi du 6 août 2015 sur la rémunération des greffiers des tribunaux de commerce et si le Gouvernement compte à l'avenir amplifier cette rationalisation. Par ailleurs, il lui demande également d'étudier l'opportunité de remettre l'ouvrage de l'encadrement de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 460e2d5e:160d661a189:-7c26
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18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Télémédecine
18 janvier 2018 Question Nadine Grelet-Certenais Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
18 janvier 2018 Question Jean-Pierre Leleux Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
18 janvier 2018 Question Didier Guillaume Redynamisation des centres-villes
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Développement de la filière hydrogène
18 janvier 2018 Question Philippe Adnot Autoconsommation électrique et intervention d'un tiers investisseur
18 janvier 2018 Question Florence Lassarade Situation de Castillon-la-Bataille
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Recouvrement des créances des collectivités locales
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles