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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Coût de la mise en place du prélèvement à la source
18 janvier 2018 Question Claude Nougein Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Développement de la radio numérique terrestre
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Circulation en France des poids lourds étrangers
18 janvier 2018 Question Guillaume Chevrollier Formation professionnelle des maîtres nageurs sauveteurs
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Fichier national des mineurs isolés étrangers
18 janvier 2018 Question Philippe Mouiller Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
18 janvier 2018 Question Philippe Mouiller Avenir des services de santé au travail interentreprises
18 janvier 2018 Question Dominique Watrin Mise à disposition de l'ancienne formule du Lévothyrox
18 janvier 2018 Question Serge Babary Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Don d'un parti politique à une association
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Dysfonctionnements des services du Journal officiel
18 janvier 2018 Question Serge Babary Obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018
18 janvier 2018 Question Jean Louis Masson Publication du Journal officiel des débats du Sénat
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
18 janvier 2018 Question Philippe Paul Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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« M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la part du coût de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) restant à la charge des résidents. Dans l'avis de décembre 2017 sur le rapport sur « la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants », et concernant plus particulièrement les résidents en établissement, le conseil de l'âge du haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge considère que « la situation actuelle n'est pas digne d'un pays aussi riche que le nôtre ». Constatant un reste à charge mensuel pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie très élevé, de l'ordre de 1 587 euros en moyenne, et dépassant les revenus courants pour un résident sur deux, « le conseil estime que la sollicitation du groupe familial (le résident et sa famille) est excessive et n'est plus en phase ni avec la richesse du pays, ni avec le niveau et la conception de notre protection sociale ». Il passe alors en revue dans le rapport des hypothèses d'évolution de la prise en charge des aides à l'autonomie des personnes résidant en établissement, portant sur des aménagements limités au dispositif actuel d'aides publiques, sur des réformes plus profondes de ces aides, ou encore sur le recours à des financements privés. Les inquiétudes et difficultés que génère cette question du reste à charge n'ayant été ni levées ni résolues par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillis … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº -13c6f3d:160d67429c9:-6954
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18 janvier 2018 Question Michel Vaspart Création de l'agence de cohésion des territoires
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Financement de la transition énergétique dans les territoires
18 janvier 2018 Question Daniel Gremillet Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
18 janvier 2018 Question Yves Détraigne Politique de sécurité routière
18 janvier 2018 Question Frédérique Espagnac Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
18 janvier 2018 Question Laure Darcos Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
18 janvier 2018 Question Frédérique Espagnac Usage des monnaies locales par les collectivités
18 janvier 2018 Question Dominique Estrosi Sassone Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya
18 janvier 2018 Question Rachel Mazuir Dépistage généralisé de l'hépatite C
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux
18 janvier 2018 Question Dominique Estrosi Sassone Rénovation du tunnel routier du col de Tende
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Mode de scrutin des conseillers métropolitains
18 janvier 2018 Question Maryvonne Blondin Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Moniteurs de vol libre
18 janvier 2018 Question Martine Berthet Subventions de la communauté de communes Arlysère
18 janvier 2018 Question Vincent Delahaye Situation des greffiers des tribunaux de commerce
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Télémédecine
18 janvier 2018 Question Nadine Grelet-Certenais Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
18 janvier 2018 Question Jean-Pierre Leleux Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
18 janvier 2018 Question Didier Guillaume Redynamisation des centres-villes
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Développement de la filière hydrogène
18 janvier 2018 Question Philippe Adnot Autoconsommation électrique et intervention d'un tiers investisseur
18 janvier 2018 Question Florence Lassarade Situation de Castillon-la-Bataille
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Recouvrement des créances des collectivités locales
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles