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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Question Martine Filleul Lutte contre les violences racistes, antisémites et homophobes
17 janvier 2019 Question Antoine Karam Ressources financières des CCI d'outre-mer
17 janvier 2019 Question Arnaud Bazin Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
17 janvier 2019 Question Isabelle Raimond-Pavero Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
17 janvier 2019 Question Jean-Marie Morisset Remboursement des médicaments homéopathiques
17 janvier 2019 Question Jean-Marie Morisset Instauration d'une journée nationale des sentinelles
17 janvier 2019 Question Jean-Marie Morisset Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Question Claude Kern Contributions aux frais de transport partagé
17 janvier 2019 Question Frédérique Puissat Stratégie internationale dite de « ré-ensauvagement »
17 janvier 2019 Question Joël Labbé Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs
17 janvier 2019 Question Sonia de la Provôté Indications géographiques non agricoles
17 janvier 2019 Question Frédérique Puissat Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
17 janvier 2019 Question Yves Détraigne Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Question Alain Joyandet TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières
17 janvier 2019 Question Véronique Guillotin Double cursus médecine-sciences
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Régime applicable aux usoirs en Moselle
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime spécifique applicable aux usoirs dans le département de la Moselle. Dans la mesure où les usoirs font a priori partie du domaine public de la commune, il lui demande dans quelles conditions celle-ci peut procéder à la vente d'un usoir. Par ailleurs, en cas de vente, il lui demande si le propriétaire riverain de l'usoir a un droit prioritaire pour acheter celui-ci ou si à défaut, il peut être indemnisé du préjudice qu'il subit en raison de la perte du droit d'usage qu'il détenait auparavant sur l'usoir. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales  ·  nº -35680652:1682708335c:2fee
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17 janvier 2019 Question Philippe Mouiller Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
10 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
10 janvier 2019 Réponse Action et comptes publics Définition de l'abus de droit
10 janvier 2019 Réponse Transports Importance de la ligne ferroviaire des Dombes
10 janvier 2019 Réponse Ville et logement Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
10 janvier 2019 Réponse Ville et logement Places de stationnement et logements sociaux
10 janvier 2019 Réponse Personnes handicapées Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955
10 janvier 2019 Réponse Intérieur Accès aux documents administratifs
10 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Dangerosité du gaz hilarant
10 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux
10 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Encouragement de la production de biocarburants
10 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Réglementation applicable aux moulins
10 janvier 2019 Réponse Action et comptes publics Obligation de paiement par voie dématérialisée
10 janvier 2019 Réponse Justice Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
10 janvier 2019 Réponse Agriculture et alimentation Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques
10 janvier 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Dépôts sauvages le long des routes
10 janvier 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »
10 janvier 2019 Réponse Travail Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
10 janvier 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique
10 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles
10 janvier 2019 Réponse Intérieur Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
10 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
10 janvier 2019 Réponse Solidarités et santé Remboursement des médicaments homéopathiques
10 janvier 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation
10 janvier 2019 Réponse Justice Formation obligatoire des avocats médiateurs
10 janvier 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Avis émis par le comité médical
10 janvier 2019 Question Bernard Bonne Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
10 janvier 2019 Question Frédérique Espagnac Remboursement des médicaments homéopathiques
10 janvier 2019 Question Claude Malhuret Définition de l'abus de droit
10 janvier 2019 Question Sébastien Meurant Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
10 janvier 2019 Question Michel Raison Consignes des emballages plastiques
10 janvier 2019 Question Éric Gold Places de stationnement et logements sociaux
10 janvier 2019 Question Laurence Rossignol Répartition géographique de l'aide bilatérale à l'éducation
10 janvier 2019 Question Françoise Férat Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés