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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Structures pédagogiques de l'association « united world colleges »
14 décembre 2017 Réponse Économie et finances Privatisation éventuelle de la Française des jeux
14 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Manque de moyens de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Financement des EHPAD
14 décembre 2017 Réponse Justice Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
14 décembre 2017 Réponse Justice Cour d'appel de Riom
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Nouvelle formule du Lévothyrox et effets secondaires
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Rémunération des orthophonistes
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins orthophonistes dans les hôpitaux
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des aidants familiaux
14 décembre 2017 Question Philippe Bas Situation des patients atteints d'asthme sévère
14 décembre 2017 Question Michelle Meunier Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial
14 décembre 2017 Question Françoise Gatel Situation des orthophonistes
14 décembre 2017 Question Annie Delmont-Koropoulis Revalorisation de l'allocation versée aux adultes handicapés
14 décembre 2017 Question Christine Bonfanti-Dossat Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
14 décembre 2017 Question Françoise Férat Retards dans la délivrance des cartes grises
14 décembre 2017 Question Françoise Férat Places libres dans les prisons
14 décembre 2017 Question Bruno Gilles Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
14 décembre 2017 Question Jean-Marc Todeschini Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
14 décembre 2017 Question Bruno Gilles Financement des EHPAD
14 décembre 2017 Question Michel Raison Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
14 décembre 2017 Question Yannick Vaugrenard Délocalisation des services clients d'Engie
14 décembre 2017 Question Jean-Marc Todeschini Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé
14 décembre 2017 Question Christophe Priou Privatisation des radars embarqués
14 décembre 2017 Question Michel Raison Plan d'action national contre les attaques de loups
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Recettes communale
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Biens en état d'abandon et sans maître
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Question François Grosdidier Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Débat d'orientation budgétaire dans les communes
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Droit d'usage d'un parking
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« Sa question écrite du 16 octobre 2014 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas d'une commune sur le territoire de laquelle a été aménagé un lotissement comportant deux parkings d'une quinzaine de places. Les parkings et espaces communs de ce lotissement ont été transférés dans le domaine public de la commune. Les colotis demandent maintenant au maire de limiter le stationnement sur les parkings de façon à le réserver uniquement aux seuls colotis, habitants du lotissement. Il lui demande si une telle mesure est juridiquement possible et si les copropriétaires du lotissement ont un droit particulier, eu égard à ce que les parkings ont été rétrocédés au franc symbolique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 31d055fc:16044480767:-7615
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14 décembre 2017 Question Fabien Gay Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat…
14 décembre 2017 Question François-Noël Buffet Moyens alloués à l'imagerie médicale en France
14 décembre 2017 Question Loïc Hervé Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
14 décembre 2017 Question Jean Louis Masson Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune
14 décembre 2017 Question Martine Berthet Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes
14 décembre 2017 Question Nathalie Delattre Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
14 décembre 2017 Question Nicole Bonnefoy Structures pédagogiques de l'association « united world colleges »
14 décembre 2017 Question Serge Babary Rémunération des orthophonistes
14 décembre 2017 Question Édouard Courtial Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
14 décembre 2017 Question Hugues Saury Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales
14 décembre 2017 Question Éric Gold Cour d'appel de Riom
14 décembre 2017 Question Édouard Courtial Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise