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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Question Laure Darcos Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
17 janvier 2019 Question Yves Détraigne Pôles d'enseignement pour les jeunes sourds
17 janvier 2019 Question Édouard Courtial Tribunal de Compiègne
17 janvier 2019 Question Christine Bonfanti-Dossat Projet de réalisation du lac de Caussade
17 janvier 2019 Question Christine Prunaud Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
17 janvier 2019 Question Antoine Karam Centre national d'études spatiales et Guyane
17 janvier 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Approvisionnement en terres rares
17 janvier 2019 Question Frédérique Puissat Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale
17 janvier 2019 Question Christine Herzog Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
17 janvier 2019 Question Pierre Cuypers Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
17 janvier 2019 Question Isabelle Raimond-Pavero Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités…
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des…
17 janvier 2019 Question Isabelle Raimond-Pavero Retard de remboursement des primes à la conversion
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Concession de service public du domaine skiable
17 janvier 2019 Question Jean Louis Masson Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
17 janvier 2019 Question Vincent Delahaye Éradication des nids de frelons asiatiques
17 janvier 2019 Question Françoise Laborde Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
17 janvier 2019 Question Nathalie Delattre Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
17 janvier 2019 Question Roger Karoutchi Efficience d'emploi des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
17 janvier 2019 Question Marie-Noëlle Lienemann Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial
17 janvier 2019 Question Esther Benbassa Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
17 janvier 2019 Question Annie Guillemot Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur
17 janvier 2019 Question Catherine Deroche Dispositif dérogatoire à l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
17 janvier 2019 Question Christian Cambon Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris
17 janvier 2019 Question Vincent Delahaye Coût des actes de vandalisme commis sur les radars
17 janvier 2019 Question Louis-Jean de Nicolaÿ Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Question Frédérique Espagnac Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
17 janvier 2019 Question Alain Joyandet Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de…
17 janvier 2019 Question Isabelle Raimond-Pavero Délai de délivrance des certificats de décès
17 janvier 2019 Question Philippe Bas Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
17 janvier 2019 Question Frédérique Puissat Conséquences de la loi du 8 août 2016
17 janvier 2019 Question Isabelle Raimond-Pavero Évolution du taux du livret A
17 janvier 2019 Question Damien Regnard Certificats de vie pour les Français établis hors de France
17 janvier 2019 Question Philippe Mouiller Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
17 janvier 2019 Question Christine Herzog Lancement de la police de sécurité du quotidien
17 janvier 2019 Question Christine Herzog Information aux collectivités sur les variations individuelles de dotation globale de fonctionnement
17 janvier 2019 Question Céline Brulin Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
17 janvier 2019 Question Catherine Deroche Nouveau financement des EICCF
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« Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le financement des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) depuis que les crédits ont été transféré au programme 137 (égalité entre les femmes et les hommes). La dotation de fonctionnement est désormais fixe et non plus liée au nombre d'heures d'accueil : chaque région reçoit la même somme. Pour la région des Pays de la Loire, qui historiquement bénéficiait d'un financement important, la dotation va baisser progressivement de moitié jusqu'en 2025. Cette baisse de financement se répercute sur les départements, dont le Maine-et-Loire qui voit sa dotation passer de 58 925 euros en 2017 à 56 100 euros en 2018. Ces nouvelles dispositions financières ne sont pas sans poser plusieurs problèmes à l'association : précarité financière, risque de réduction des points d'accueils, niveau de rémunération des salariés, absence de centre de planification et d'éducation familial (CPEF). Face à l'impact de ce transfert budgétaire et des difficultés exprimées sur la nature des activités des EICCF, elle demande une meilleure prise en compte des spécificités des plannings familiaux dans la gestion des crédits des EICCF par les directions régionales aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) et la définition des missions des EICCF. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations  ·  nº -35680652:1682708335c:-2030
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17 janvier 2019 Question Yves Détraigne Soutenir la production de luzerne déshydratée
17 janvier 2019 Question Nicole Bonnefoy Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy
17 janvier 2019 Question Roger Karoutchi Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale
17 janvier 2019 Question Bernard Fournier Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
17 janvier 2019 Question Christine Herzog Accès des anciens instituteurs au grade « hors classe »
17 janvier 2019 Question Patrick Chaize Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
17 janvier 2019 Question Alain Marc Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
17 janvier 2019 Question Julien Bargeton Motivation du refus de financement de formation par Pôle emploi
17 janvier 2019 Question Jean-François Longeot Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes