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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2020 Question Nicole Duranton Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Viviane Malet Mal-logement
16 janvier 2020 Question Roland Courteau Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Max Brisson Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Christine Bonfanti-Dossat Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Loïc Hervé Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Martial Bourquin Pouvoir d'achat des Français
16 janvier 2020 Question Jean Sol Situation de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Julien Bargeton Attractivité de la France
16 janvier 2020 Question Stéphane Piednoir Réforme du bac
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Chenilles processionnaires
16 janvier 2020 Question Isabelle Raimond-Pavero Scolarisation obligatoire à l'âge de trois ans et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
16 janvier 2020 Question Olivier Cigolotti Enjeux et interrogations de l'opération Barkhane après le sommet de Pau
16 janvier 2020 Question Laurent Duplomb Dette
16 janvier 2020 Question Nadine Grelet-Certenais Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question André Reichardt Situation des combattants djihadistes français
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« M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite à mon tour interroger le Gouvernement sur le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie puis libéré ce lundi de la prison de Condé-sur-Sarthe. Cet individu avait été condamné en novembre 2014 à sept ans de prison fermes. Monsieur le Premier ministre, à n'en pas douter, cette première sortie va constituer aux yeux de beaucoup de nos concitoyens un véritable test de notre capacité de suivi et de contrôle des djihadistes rentrés dans notre pays, détenus puis libérés après avoir purgé leur peine. Rappelons que 224 djihadistes sont actuellement détenus dans les prisons françaises et vont sortir progressivement dès cette année. Mme la garde des sceaux nous a indiqué à l'instant que cet ancien détenu, comme les prochains djihadistes libérés, fera l'objet d'un suivi judiciaire par un juge spécialisé, ainsi que d'un suivi administratif – elle a cité l'obligation de pointage, l'interdiction de quitter son domicile… Pensez-vous vraiment, monsieur le Premier ministre, que ce dispositif prévu pour des détenus de droit commun suffira à rassurer les Français et à assurer leur sécurité ? A-t-on vraiment les moyens d'être efficace, quand on sait que 20 agents sont nécessaires pour surveiller une personne 24 heures sur 24 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -645f3f6e:16f9d8003b9:-7bde
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16 janvier 2020 Question David Assouline Doctrine du maintien de l'ordre
16 janvier 2020 Question Michelle Gréaume Démission de médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Jean-Marc Gabouty Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Frédéric Marchand Convention citoyenne pour le climat
16 janvier 2020 Question Pierre Médevielle Démission de 1 200 médecins hospitaliers
16 janvier 2020 Question Françoise Laborde Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Anne-Marie Bertrand Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
16 janvier 2020 Question Daniel Laurent Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
16 janvier 2020 Question Michel Raison Mise en application du droit de préférence
16 janvier 2020 Question René-Paul Savary Réforme des retraites
16 janvier 2020 Question Franck Menonville Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
16 janvier 2020 Question Michelle Meunier Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Claudine Lepage Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Laure Darcos Mise en œuvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
16 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Protection de la langue française
16 janvier 2020 Question Laurence Rossignol Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Maryvonne Blondin Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Expérimentation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance
16 janvier 2020 Question Esther Sittler Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
16 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Roger Karoutchi Blocage des universités et perturbation des examens
16 janvier 2020 Question Marie-Pierre Monier Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
16 janvier 2020 Question Dominique Vérien Financement de l'hébergement d'urgence
16 janvier 2020 Question Yves Détraigne Avenir de l'hôpital public
16 janvier 2020 Question Laurence Harribey Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
16 janvier 2020 Question Christine Herzog Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit de préemption urbain
9 janvier 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Visite médicale imposée à un agent
9 janvier 2020 Réponse Transports Rétablissement des liaisons ferroviaires de voyageurs de la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
9 janvier 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Verbalisation des incivilités dans les petites communes