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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2020 Question Hélène Conway-Mouret Coronavirus
30 janvier 2020 Question Damien Regnard Comptes des Français de l'étranger
30 janvier 2020 Question Richard Yung Brexit
30 janvier 2020 Question Muriel Jourda Ostréiculture
30 janvier 2020 Question Dominique Vérien Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
30 janvier 2020 Question Jacques Grosperrin Sécurité
30 janvier 2020 Question Jérôme Durain Surtaxe américaine sur les vins français
30 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Affaire Mila
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
30 janvier 2020 Question Jacques Le Nay Fraude aux prélèvements obligatoires
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Sueur Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
30 janvier 2020 Question Chantal Deseyne Brûlage de paille
30 janvier 2020 Question Claudine Kauffmann Nuances politiques
30 janvier 2020 Question René Danesi Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
30 janvier 2020 Question Jean-François Longeot Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
30 janvier 2020 Question Fabien Gay Habilitation du mouvement des pionniers de France
30 janvier 2020 Question Gisèle Jourda Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Rémi Féraud Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Michel Vaspart Réforme des retraites
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Decool Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
30 janvier 2020 Question Laurence Harribey Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
30 janvier 2020 Question Cécile Cukierman Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
30 janvier 2020 Question Josiane Costes Internats d'excellence
30 janvier 2020 Question François Patriat Chiffres du chômage
30 janvier 2020 Question Jean-François Longeot Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
30 janvier 2020 Question Hervé Marseille Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Droit individuel à la formation pour les élus
30 janvier 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir de la brigade loup
30 janvier 2020 Question Pierre Louault Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
30 janvier 2020 Question Pierre Laurent Projet de transformation de la gare du Nord à Paris
30 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
30 janvier 2020 Question Jean-Claude Tissot Normes de sécurité des établissements recevant du public
30 janvier 2020 Question Jean-Claude Tissot Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
30 janvier 2020 Question Yves Détraigne Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
30 janvier 2020 Question Max Brisson Avenir des surfaces pastorales
30 janvier 2020 Question Sylvie Goy-Chavent Surtaxes américaines sur les vins
30 janvier 2020 Question Martine Filleul Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Nelly Tocqueville Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Succession du Dalaï-Lama
30 janvier 2020 Question Patricia Morhet-Richaud Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
30 janvier 2020 Question Gilbert Roger Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les…
30 janvier 2020 Question Gilbert Roger Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise
30 janvier 2020 Question Catherine Deroche Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux
30 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
30 janvier 2020 Question Angèle Préville Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
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« Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé à 1 000 habitants et concerne d'ores et déjà environ 25 000 communes et 8,9 millions de Français. En relevant le seuil à 9 000 habitants, ce sont environ 8 800 communes supplémentaires réunissant plus de 23 000 000 d'habitants qui sortiront des données établissant le rapport de force gauche-droite en France établi par le ministère de l'intérieur au soir des élections municipales. Ce ne sont donc pas quelques communes rurales qui seraient ainsi concernées par le système du nuançage, mais l'essentiel des petites villes et des villes moyennes que compte le pays. Les derniers scrutins électoraux enseignent que tous ces territoires qui ne seront plus pris en compte sont aussi ceux dans lesquels le parti présidentiel n'a pas ou peu d'existence. Avec l'effacement de ces territoires, le Gouvernement pourra présenter des résultats sur la base qui l'avantage le plus. Les résultats électoraux du parti La République en marche seront alors artificiellement gonflés. Par ailleurs, cette circulaire crée sur mesure, pour les partis de la majorité présidentielle, une nouvelle catégorie politique au travers des listes « divers centre ». Cette étiquette sera attribuée aux listes officiellement investi … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -2f386d1f:16fc18c7b26:-7d20
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30 janvier 2020 Question Joël Bigot Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Campagnes électorales et partis politiques
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Retrait de la circulaire relative à la fin du nuançage politique
30 janvier 2020 Question Patrick Kanner Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales