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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 janvier 2020 Question Hélène Conway-Mouret Coronavirus
30 janvier 2020 Question Damien Regnard Comptes des Français de l'étranger
30 janvier 2020 Question Richard Yung Brexit
30 janvier 2020 Question Muriel Jourda Ostréiculture
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« Mme Muriel Jourda. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais je crois que c'est Mme le ministre de la transition écologique et solidaire qui va me répondre… (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'agit d'un sujet qui touche un pan entier de l'économie agricole. Voilà déjà deux mois que les conchyliculteurs et les ostréiculteurs voient leurs productions contaminées par un virus. S'il s'agit d'un phénomène récurrent, il n'avait encore jamais atteint une telle ampleur. De nombreuses productions conchylicoles sont touchées : en Méditerranée, dans la Manche, sur la côte atlantique… Dans le Morbihan, deux entreprises sur trois ont dû fermer. C'est une catastrophe économique et sociale. Beaucoup de ces entreprises, souvent petites et familiales, réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires durant cette période des fêtes de fin d'année. La première réponse à apporter concerne le traitement des eaux usées. Les choses sont en cours. Mais il faut aussi faire face à l'urgence. Les conchyliculteurs subissent une situation dont ils ne sont pas responsables et font donc appel à la solidarité nationale. Les réunions tenues au ministère de l'agriculture ont conclu que les préfets seraient chargés de recenser les préjudices subis pour mettre en œuvre les aides existantes au profit des conchyliculteurs. Mais il ne se passe rien de concret sur le terrain et les professionnels ne voient rien venir. Madame le ministre, comment comptez-vous venir en aide aux conchyliculteurs à la fois durablement et durement touchés ? La question … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº -134baf22:16fe599017e:-7ada
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30 janvier 2020 Question Dominique Vérien Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
30 janvier 2020 Question Jacques Grosperrin Sécurité
30 janvier 2020 Question Jérôme Durain Surtaxe américaine sur les vins français
30 janvier 2020 Question Jacqueline Eustache-Brinio Affaire Mila
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
30 janvier 2020 Question Jacques Le Nay Fraude aux prélèvements obligatoires
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Sueur Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
30 janvier 2020 Question Chantal Deseyne Brûlage de paille
30 janvier 2020 Question Claudine Kauffmann Nuances politiques
30 janvier 2020 Question René Danesi Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
30 janvier 2020 Question Jean-François Longeot Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
30 janvier 2020 Question Fabien Gay Habilitation du mouvement des pionniers de France
30 janvier 2020 Question Gisèle Jourda Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Rémi Féraud Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Michel Vaspart Réforme des retraites
30 janvier 2020 Question Jean-Pierre Decool Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
30 janvier 2020 Question Laurence Harribey Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
30 janvier 2020 Question Cécile Cukierman Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
30 janvier 2020 Question Josiane Costes Internats d'excellence
30 janvier 2020 Question François Patriat Chiffres du chômage
30 janvier 2020 Question Jean-François Longeot Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
30 janvier 2020 Question Hervé Marseille Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Droit individuel à la formation pour les élus
30 janvier 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir de la brigade loup
30 janvier 2020 Question Pierre Louault Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
30 janvier 2020 Question Pierre Laurent Projet de transformation de la gare du Nord à Paris
30 janvier 2020 Question Philippe Bonnecarrère Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
30 janvier 2020 Question Jean-Claude Tissot Normes de sécurité des établissements recevant du public
30 janvier 2020 Question Jean-Claude Tissot Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
30 janvier 2020 Question Yves Détraigne Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
30 janvier 2020 Question Max Brisson Avenir des surfaces pastorales
30 janvier 2020 Question Sylvie Goy-Chavent Surtaxes américaines sur les vins
30 janvier 2020 Question Martine Filleul Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Nelly Tocqueville Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Succession du Dalaï-Lama
30 janvier 2020 Question Patricia Morhet-Richaud Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
30 janvier 2020 Question Gilbert Roger Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les…
30 janvier 2020 Question Gilbert Roger Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise
30 janvier 2020 Question Catherine Deroche Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux
30 janvier 2020 Question Jacky Deromedi Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
30 janvier 2020 Question Angèle Préville Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Joël Bigot Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques des candidats aux élections municipales
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Campagnes électorales et partis politiques
30 janvier 2020 Question Christine Herzog Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
30 janvier 2020 Question Maurice Antiste Retrait de la circulaire relative à la fin du nuançage politique
30 janvier 2020 Question Patrick Kanner Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales