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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Prise en charge de l'élagage des arbres
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Attestation de déplacement pour les élus locaux
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Plan pollinisateur
14 janvier 2021 Question Yannick Vaugrenard Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Communautarisme
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Don d'un conseil de fabrique à la commune
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Cultes historiquement reconnus par le droit local
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Cofinancement des travaux de réparation des temples
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Formation au permis d'exploitation
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Retraités et régime local de sécurité sociale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
14 janvier 2021 Question Éric Bocquet Programme « Union européenne pour la santé »
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Mise en œuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Visites aux personnes âgées en maison de retraite
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Centre hospitalier de Metz-Thionville
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Agglomération urbaine multicommunale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Zones blanches du téléphone portable
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Dons aux fabriques d'églises
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Saisine par une commune du juge des référés
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Filière béton et réglementation environnementale
14 janvier 2021 Question Laurence Cohen Soins en ambulatoire
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Taxe foncière
14 janvier 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
14 janvier 2021 Question Else Joseph Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
14 janvier 2021 Question Jean-François Longeot Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
14 janvier 2021 Question Françoise Dumont Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Question Yannick Vaugrenard Réglementation des stages de survie
14 janvier 2021 Question Jean-Yves Roux Mesures fiscales de soutien à la presse
14 janvier 2021 Question Jacques-Bernard Magner Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Régie de recettes communale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Implantation des maisons France services
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Entretien d'avaloirs
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Désaffection d'un chemin rural
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Terrorisme et politique migratoire
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Droit local et régime des cultes
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Liberté de gestion des associations
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Amende pour dépôt sauvage d'ordures
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« M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°18197 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Amende pour dépôt sauvage d'ordures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique  ·  nº -4339462:176cbfe72b3:6341
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14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Tickets de caisse et justificatifs comptables
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Révision de la liste des zones blanches
14 janvier 2021 Question Raymonde Poncet Monge Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé