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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Question Marie-Agnès Evrard Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
14 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur
14 janvier 2021 Question Maryse Carrère Conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personnels soignants
14 janvier 2021 Question Catherine Dumas Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Pénurie de sacs funéraires
14 janvier 2021 Question Christian Cambon Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
14 janvier 2021 Question Christian Cambon Lutte contre le trafic de stupéfiant
14 janvier 2021 Question Philippe Paul Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
14 janvier 2021 Question Laurence Harribey Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium
14 janvier 2021 Question Jean-Pierre Corbisez Adoption du plan grand âge et autonomie
14 janvier 2021 Question François Bonhomme Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture
14 janvier 2021 Question François Bonhomme Politique agricole commune et nouvelle architecture verte
14 janvier 2021 Question Patrick Kanner Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Question Catherine Deroche Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens
14 janvier 2021 Question Jean-Raymond Hugonet Pratique des sports de tennis en courts couverts
14 janvier 2021 Question Jean-Raymond Hugonet Lutte contre le démarchage téléphonique
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Situation des mineurs non accompagnés
14 janvier 2021 Question Sylviane Noël Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
14 janvier 2021 Question Véronique Guillotin Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
14 janvier 2021 Question Laurence Cohen Fichage
14 janvier 2021 Question François Calvet Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
14 janvier 2021 Question Stéphane Piednoir Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
14 janvier 2021 Question Michel Dagbert Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
14 janvier 2021 Question Fabien Genet Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
14 janvier 2021 Question Philippe Dallier Ratification implicite de travaux en copropriété
14 janvier 2021 Question Michel Dagbert Crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse
14 janvier 2021 Question Rémi Cardon Situation des jeunes entre 18 et 24 ans
14 janvier 2021 Question Marie-Pierre Richer Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture…
14 janvier 2021 Question Richard Yung Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
14 janvier 2021 Question Antoine Lefèvre Conventions collectives des entreprises du bâtiment
14 janvier 2021 Question Chantal Deseyne Producteurs de petits gibiers
14 janvier 2021 Question Patrick Chaize Difficultés des scieries pour disposer d'une garantie « risque incendie »
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
14 janvier 2021 Question Éric Bocquet Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
14 janvier 2021 Question Patricia Schillinger Baromètre de l'action publique
14 janvier 2021 Question Laurence Cohen Politique vaccinale du Gouvernement
14 janvier 2021 Question Serge Babary Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
14 janvier 2021 Question Patrick Kanner Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Contrat de fourniture d'une régie
14 janvier 2021 Question Marie-Christine Chauvin Liaison Poligny-Vallorbe
14 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Précisions sur la réponse à la question n° 07697
14 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
14 janvier 2021 Question Catherine Belrhiti Enracinement des arbres et conflits de voisinage
14 janvier 2021 Question Serge Babary Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Filière gaz et réglementation environnementale
14 janvier 2021 Question Jean-Luc Fichet Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
14 janvier 2021 Question Jean-Yves Roux Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux