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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer
14 janvier 2021 Question Florence Blatrix Contat Politique industrielle du Gouvernement
14 janvier 2021 Question Laurence Muller-Bronn Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
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« M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La nuit du 31 décembre, un accident tragique a eu lieu à Boofzheim, en Alsace. Un jeune homme de 25 ans a eu la tête arrachée en manipulant un tir d'artifice. Il habitait ma commune et voulait s'amuser avec un groupe d'amis. Il s'agissait non pas de délinquants qui tirent sur les forces publiques, mais de jeunes gens s'inscrivant dans une tradition festive solidement ancrée en Alsace, même si elle est de plus en plus décriée par les habitants, les autorités et les secours. J'ai été interpellée par les maires, qui, malgré les interdictions, font face chaque année à des débordements, à des mutilations, et qui ont quelquefois la lourde charge d'annoncer aux parents le drame qui les frappe. Aujourd'hui, nous devons admettre que les réglementations successives n'ont pas permis d'éviter de graves accidents. Pour être efficaces, les interdictions doivent impérativement être accompagnées de sanctions réellement dissuasives. C'est ce que prévoit l'article 30 de la proposition de relative à la sécurité globale pour les tirs de mortiers sur les forces de l'ordre, qui vise à durcir le régime des sanctions. Concernant les tirs de divertissement, il faut obliger les organisateurs d'événements et de soirées à inscrire l'interdiction formelle des feux d'artifice dans tous les contrats de location de salles et sur tous les supports de communication, sauf si … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 14c060cb:176f00ac5da:-7454
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14 janvier 2021 Question Françoise Gatel Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
14 janvier 2021 Question Bruno Rojouan Lutte contre la délinquance en zone rurale
14 janvier 2021 Question Sylvie Robert Situation des étudiants
14 janvier 2021 Question Patricia Demas Fermeture du compte Twitter de Donald Trump et lutte contre la haine en ligne
14 janvier 2021 Question Pierre-Antoine Levi Détresse du monde étudiant
14 janvier 2021 Question Fabien Genet Stratégie vaccinale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Maternité de Sarrebourg
14 janvier 2021 Question Vivette Lopez Équité dans la valorisation du personnel de la santé
14 janvier 2021 Question André Guiol Fractures territoriales et espérance de vie
14 janvier 2021 Question Dany Wattebled Brexit
14 janvier 2021 Question Monique de Marco Situation des étudiants
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
14 janvier 2021 Question Isabelle Raimond-Pavero Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Vaccination contre le covid-19 en pharmacie
14 janvier 2021 Question Rémi Féraud Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
14 janvier 2021 Question Laurence Muller-Bronn Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Programme « petites villes de demain »
14 janvier 2021 Question Édouard Courtial Hausse des coûts 2021
14 janvier 2021 Question Christine Lavarde Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
14 janvier 2021 Question Jean-Pierre Grand Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
14 janvier 2021 Question Stéphane Le Rudulier Dissociation des revenus du conjoint pour le versement de l'allocation adulte handicapé
14 janvier 2021 Question Rémy Pointereau Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé
14 janvier 2021 Question Fabien Genet Crédit d'impôt sur les abonnements de presse
14 janvier 2021 Question Vincent Segouin Aide à la filière zoologique
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Panneaux routiers en rase campagne
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Communauté de communes gestionnaire de fait
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
14 janvier 2021 Question Emmanuel Capus Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Sectorisation des soins psychiatriques
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Élagage
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Report des crédits non consommés de formation des élus
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Transport scolaire et enfants de maternelle
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Régime minier
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Cannabidiol trafiqué
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques