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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2021 Réponse Logement Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
14 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
14 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
14 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
14 janvier 2021 Réponse Transition écologique Aide à la filière zoologique
14 janvier 2021 Réponse Petites et moyennes entreprises Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
14 janvier 2021 Question Sylviane Noël Difficultés financières des supérettes des stations de ski
14 janvier 2021 Question Patrice Joly Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
14 janvier 2021 Question Nathalie Delattre Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
14 janvier 2021 Question Hervé Maurey Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Sauver le sport amateur
14 janvier 2021 Question Patrick Chaize Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
14 janvier 2021 Question Fabien Gay Suppression d'environ mille postes au sein du groupe Thales
14 janvier 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Plan de suppression d'emplois chez Michelin
14 janvier 2021 Question Catherine Dumas Préparation des protocoles de réouverture des lieux culturels en France
14 janvier 2021 Question Esther Benbassa Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
14 janvier 2021 Question Catherine Dumas Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne
14 janvier 2021 Question Catherine Dumas Maintien d'événements sur la gastronomie et opportunité de nommer un ambassadeur thématique
14 janvier 2021 Question Sabine Drexler Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux
14 janvier 2021 Question Véronique Guillotin Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
14 janvier 2021 Question Édouard Courtial Stratégie vaccinale et forces de sécurité
14 janvier 2021 Question Florence Lassarade Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
14 janvier 2021 Question Yves Détraigne Part des protéines végétales dans l'alimentation des étudiants
14 janvier 2021 Question Hervé Maurey Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
14 janvier 2021 Question Michel Canévet Absence de cours de langue bretonne
14 janvier 2021 Question Olivier Henno Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
14 janvier 2021 Question Marc Laménie Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
14 janvier 2021 Question Roger Karoutchi Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
14 janvier 2021 Question François Bonhomme Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions
14 janvier 2021 Question Hugues Saury Restructuration des branches professionnelles
14 janvier 2021 Question Rémy Pointereau Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
14 janvier 2021 Question Hervé Maurey Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant
14 janvier 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger
14 janvier 2021 Question Catherine Dumas Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
14 janvier 2021 Question Hélène Conway-Mouret Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
14 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Aides à l'isolation des garages
14 janvier 2021 Question Patrice Joly Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Question Dominique Théophile Fontenoy du maritime
14 janvier 2021 Question Guillaume Chevrollier Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
14 janvier 2021 Question Édouard Courtial Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
14 janvier 2021 Question Catherine Procaccia Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
14 janvier 2021 Question Pascal Allizard Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
14 janvier 2021 Question Michel Savin Équilibre du système de distribution publique d'électricité
14 janvier 2021 Question Hervé Maurey Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de…
14 janvier 2021 Question Patrice Joly Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
14 janvier 2021 Question Yves Bouloux Accélération de la campagne de vaccination contre la Covid- 19