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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Question Alain Marc Lutte contre la fraude aux prestations sociales
20 janvier 2022 Question Alain Marc Filière apicole
20 janvier 2022 Question Alain Marc Baisse du nombre d'agriculteurs
20 janvier 2022 Question Alain Marc Agriculteur actif
20 janvier 2022 Question Alain Marc Exportation du bois français en Chine
20 janvier 2022 Question Alain Marc Abattage des animaux sans étourdissement
20 janvier 2022 Question Alain Marc Pénurie de secrétaires de mairie
20 janvier 2022 Question Alain Marc Conducteurs sans permis
20 janvier 2022 Question Elsa Schalck Législation sur les forêts cinéraires
20 janvier 2022 Question Sebastien Pla Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
20 janvier 2022 Question Jean-Marc Todeschini Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
20 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
20 janvier 2022 Question Max Brisson Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Diffusion de la dialyse à domicile
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Enfants victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Assurer un avenir à l'Afghanistan
20 janvier 2022 Question Laurence Garnier Accès des personnes aveugles au monde du livre
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Agressions des pharmaciens
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Harcèlement scolaire
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Canal d'appel des secours
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Régulation des pratiques des centres dentaires
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Réforme du financement de la radiothérapie
20 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Profession d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État en danger
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Études de santé
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Site industriel de l'aéronautique à Domgermain
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Chute des dépistages du cancer du sein
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Temps de travail à l'hôpital
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Médaille d'honneur aux secrétaires de mairie
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Politique de santé mentale
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
20 janvier 2022 Question Véronique Guillotin Déserts médicaux
20 janvier 2022 Question Anne Ventalon Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
20 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Revalorisation des personnels « oubliés du Ségur » dans les établissements médico-sociaux
20 janvier 2022 Question Jean Sol Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
20 janvier 2022 Question Pascal Allizard Risques sur le système financier
20 janvier 2022 Question Mickaël Vallet Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
20 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
20 janvier 2022 Question Laurent Lafon Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de Rungis
20 janvier 2022 Question Yves Détraigne Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
20 janvier 2022 Question Étienne Blanc Modalités de remboursement des frais de garde aux élus d'arrondissements
20 janvier 2022 Question François Bonhomme Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
20 janvier 2022 Question Guillaume Chevrollier Absence de statut d'aide-soignante libérale
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Acquisition par une commune de propriété indivise
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Délai de recours pour la contestation de titres de recettes
20 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Limitation de l'appel général d'un jugement
20 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
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« Mme Évelyne Renaud Garabedian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation (CPF) pour les Français de l'étranger. Le CPF, mis en place au 1er janvier 2015, remplace le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés du secteur privé et agents du secteur public avaient jusqu'au 30 juin 2021 pour transférer les droits acquis sur le DIF vers le CPF. En France, les employeurs ont effectué des rappels auprès de leurs salariés afin que ces derniers procèdent bien au transfert avant la date limite, faute de quoi les heures accumulées seraient perdues. De nombreux Français résidant et travaillant à l'étranger ayant acquis des heures au titre du DIF lors de périodes travaillés en France n'ont pas effectué ce transfert, l'information ne leur ayant pas été transmise puisqu'ils ne sont plus employés en France. Elle souhaiterait s'assurer qu'une personne ayant cumulé des heures sur son DIF, mais ayant cessé de travailler en France depuis le 31 décembre 2014, dispose néanmoins d'un CPF. L'article L. 6323 1 du code du travail dispose en effet qu'un CPF est ouvert pour les personnes « en emploi, à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ». Elle lui demande aussi qu'une tolérance puisse être accordée aux Français de l'étranger n'ayant pas transféré leurs droits avant la date limite, par manque d'informations. À défaut, elle voudrait connaitre les modalités de recours en cas de perte des droits. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, plein emploi et insertion  ·  nº -13afc55:17e42b198a3:5a78
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20 janvier 2022 Question Alain Marc Enjeux du grand âge