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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction…
27 janvier 2022 Question Édouard Courtial Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
27 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Permis de construire précaire
27 janvier 2022 Question Philippe Folliot Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement
27 janvier 2022 Question Alain Duffourg Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme
27 janvier 2022 Question Marie-Noëlle Lienemann Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
27 janvier 2022 Question Sylvie Robert Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
27 janvier 2022 Question Élisabeth Doineau Épuisement des pharmaciens
27 janvier 2022 Question Marie Mercier Organisation de l'établissement français du sang
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Diffusion du système braille
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Détresse des éducateurs spécialisés
27 janvier 2022 Question Bernard Bonne Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
27 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Victoire en trompe-l'œil pour l'inscription du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne
27 janvier 2022 Question Patrick Kanner Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines
27 janvier 2022 Question Laurence Cohen Situation des ambulanciers hospitaliers
27 janvier 2022 Question Serge Babary Fermetures de classes en milieu rural
27 janvier 2022 Question Jacques Fernique Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
27 janvier 2022 Question Nadine Bellurot Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays…
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Plan de lutte national contre la cabanisation
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
27 janvier 2022 Question Bruno Sido Définition de l'agriculteur actif
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Imputation de moins-value sur plus-value
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Visite à domicile des médecins généralistes
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Violences intra-familiales et changement de nom
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
27 janvier 2022 Question Else Joseph Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte…
27 janvier 2022 Question Damien Regnard Passe vaccinal pour les Français établis hors de France
27 janvier 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Répertoire national des élus
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Bansard Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Certification des pêches durables
27 janvier 2022 Question Yannick Vaugrenard Infirmiers de blocs opératoires
27 janvier 2022 Question Laurence Rossignol Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
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« M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales. Les collectivités locales ont des besoins énergétiques importants pour assurer leurs missions, notamment l'éclairage et le chauffage des bâtiments communaux, des écoles, le fonctionnement des véhicules communaux ou encore l'éclairage public. Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en 2017, la consommation énergétique des collectivités locales était estimée à 39,7 TWh, pour une dépense de 3,9 milliards d'euros, soit une dépense moyenne de 57 euros et une consommation de 584 kWh par habitant. La forte hausse du prix de l'électricité, du gaz et des carburants observée depuis 2021 grève fortement le budget des collectivités locales – plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des communes de quelques centaines d'habitants – qui se voient contraintes d'abandonner des projets pour faire face à ces dépenses supplémentaires. Les dispositions prises par le Gouvernement concernent principalement les particuliers. Certaines associations d'élus demandent la mise en place d'une « dotation énergie » en faveur des communes. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte compenser les conséquences financières de la hausse des prix de l'énergie pour les communes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Comptes publics  ·  nº -7efb4e68:17e6f0dcd5d:-234d
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27 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels…
27 janvier 2022 Question Thierry Meignen Accession en master
27 janvier 2022 Question Laurent Burgoa Classement en zone difficilement protégeable
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Anglars Agriculture de montagne face à l'augmentation de la population de rats taupiers
27 janvier 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
27 janvier 2022 Question Sylvie Vermeillet Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte
27 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
27 janvier 2022 Question Florence Lassarade Installation de purificateurs d'air d'intérieur
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
27 janvier 2022 Question Hugues Saury Situation des personnels non soignants du secteur médico-social
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
27 janvier 2022 Question Jean-Michel Arnaud Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs